Les subventions publiques sont un levier essentiel pour les collectivités territoriales qui souhaitent réaliser des projets au service de l’intérêt général : aménagement urbain, transition écologique, mobilité, éducation, santé ou...
DOSSIER Subventions Européennes : Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 Le budget européen impressionne souvent par sa dimension : des montants colossaux, une architecture complexe, une multitude de programmes. Pourtant, c’est...
Où en est la France dans la mise en œuvre des fonds européens ? L’Union européenne a récemment publié un bilan d’avancement des fonds structurels et d’investissement européens (FESI)...
1. Objectif général Cet appel à projets soutient l’émergence de solutions innovantes issues de la collaboration entre agriculteurs, forestiers, chercheurs, conseillers, entreprises et acteurs territoriaux.Il vise à répondre aux besoins...
La Commission européenne a présenté sa proposition pour le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2028–2034, avec un budget total de 2 000 milliards d’euros, soit 1,26 % du PNB européen, contre...
Une circulaire parue le 28 février 2025 à destination des préfets marque une évolution importante dans les règles d’emploi du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, connu...
Les fonds européens sont des leviers importants pour le développement économique et social des régions et des entreprises françaises. Parmi ces instruments, citons le FEDER, le FSE et le FTJ....
Cette aide de la Région Bourgogne Franche-Comté vise à accélérer et massifier le développement de projets d’énergies renouvelables citoyens, d’intérêt territorial. Il s’agit de projets dans lesquels les collectivités et...
En qualité d’autorité de gestion du programme de coopération INTERREG VI Canal du Mozambique 2021-2027, le département de Mayotte lance sept appels à projets afin de favoriser l’émergence de projets...
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) met en œuvre les orientations de la Politique commune des pêches (PCP) en visant notamment les objectifs suivants...
