Les financements européens soutiennent les acteurs publics et privés dans de nombreux domaines stratégiques. Ils accompagnent notamment l’innovation, le développement territorial, la transition écologique, le social et la santé. L’accès à ces financements repose toutefois sur une règle essentielle : le principe du cofinancement.
1 : le principe du cofinancement, un élément central dans les fonds européens
Dans la majorité des cas, l’Union européenne intervient en complément d’autres financements publics ou privés. Cette intervention repose sur le principe du cofinancement. Ce mécanisme vise à renforcer l’effet de levier des financements publics nationaux et des capitaux privés. Il favorise également l’engagement du porteur de projet et de ses partenaires. Le cofinancement contribue aussi à la sécurisation et à la diversification des ressources financières. Les aides européennes ont principalement vocation à accompagner le lancement d’un projet ou d’une opération. Elles ne sont généralement pas destinées à assurer un financement pérenne des activités.
Les bénéficiaires de fonds européens doivent donc diversifier leurs sources de financement pour sécuriser l’obtention d’une aide :
– Des financeurs publics, comme l’Etat, les régions, les départements ou encore les communes, pour apporter une contrepartie nationale aux fonds européens.
– Des investisseurs privés, tels que des banques, des sociétés de capital-risque ou des partenaires du secteur.
– Un autofinancement apporté par le bénéficiaire lui-même, ou, lorsque les règles du programme le permettent, des contributions en nature valorisées.
Lors du dépôt du dossier ou avant l’attribution de l’aide, le porteur doit démontrer sa capacité de financement. Il doit justifier la mobilisation des cofinancements nécessaires à la réalisation du projet. Cet engagement prend généralement la forme d’une attestation de cofinancement. Cette attestation précise les ressources mobilisées et les engagements des cofinanceurs. Une même dépense ne peut toutefois bénéficier d’un double financement européen. Elle ne peut pas être financée par plusieurs fonds ou instruments financiers européens. Par exemple, une même dépense ne peut être financée simultanément par le FEDER et Horizon Europe. Cette règle s’applique également à certains dispositifs soutenus par l’Union européenne. C’est notamment le cas des mesures financées par la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
2 : un taux de cofinancement variable selon le sujet et la zone géographique
Les taux maximaux de cofinancement sont définis par la Commission européenne. Ils varient selon le fonds concerné et la région bénéficiaire. Les autorités de gestion peuvent ensuite ajuster ces taux selon les besoins identifiés. Les fonds de la politique de cohésion appliquent des taux de cofinancement différenciés. Ces taux dépendent de la catégorie de la région concernée. L’Union européenne distingue les régions « moins développées », « en transition » et « plus développées ».
FEDER
Pour le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), qui intervient notamment sur les infrastructures, le soutien aux entreprises ou encore la recherche et l’innovation :
– Les régions les plus développées (qui concernent l’Ile-de-France et le Rhône-Alpes) : taux de cofinancement jusqu’à 50 %.
– Les régions en transition (le reste de la métropole dont l’Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que la Martinique) : taux de cofinancement jusqu’à 70 %.
– Les régions les moins développées (le reste des départements d’outre-mer) : cofinancement jusqu’à 85 %.
FTJ
Le Fonds de Transition Juste (FTJ), qui soutient les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles, applique les mêmes taux que le FEDER.
FSE+
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+), qui investit dans l’emploi, la formation et l’éducation dans les Etats-membres, applique des taux plafonds différents :
– Régions les plus développées : 40 %
– Régions en transition : 60 %
– Régions les moins développées : 85 %
De plus, sur certaines mesures comme le soutien aux personnes les plus démunies, ou les actions d’innovation sociale, les taux de cofinancement peuvent monter jusqu’à 90, voire 95 %.
Pour les autres fonds européens, les taux maximaux de cofinancement varient selon les secteurs d’intervention.
FEAMPA
Le FEAMPA soutient la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et de l’aquaculture. Ce fonds applique un taux maximal de cofinancement de 50 % des dépenses éligibles. Il plafonne également les dépenses publiques éligibles à un taux d’intervention de 70 %. Ce plafond inclut les financements européens ainsi que les aides nationales et régionales. Certains objectifs spécifiques peuvent toutefois bénéficier d’un taux d’intervention pouvant atteindre 100 %.
HORIZON EUROPE
Horizon Europe est le programme européen consacré à la recherche et l’innovation. Selon le type d’action financée, le taux de prise en charge varie généralement entre 70 % et 100 % des coûts éligibles. Pour les actions d’innovation, le taux de cofinancement est par exemple de 60 à 70 % pour les structures lucratives, mais peut aller jusqu’à 100 % pour les entités à but non-lucratif.
FAMI
Le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI) qui vise à renforcer l’action de l’UE pour une meilleure gestion des flux migratoire, permet un taux de cofinancement jusqu’à 75 %, voire 90 à 100 % pour certaines actions spécifiques comme l’aide d’urgence ou le soutien opérationnel.
ERASMUS +
Erasmus+ est le programme européen centré sur l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il repose principalement sur des financements forfaitaires ou des coûts unitaires prédéfinis, dont les modalités varient selon les actions financées. Le cofinancement varie donc selon le mode de financement, mais également le type de projet (mobilité, coopération, soutien aux politiques). Erasmus+ peut intervenir jusqu’à 100 % des dépenses éligibles dans certains cas.
EUROPE CREATIVE
Pour Europe Creative, qui soutient les actions culturelles, les taux de cofinancement varient selon les volets (Culture, MEDIA et Transsectoriel), le type de projet (coopération, innovation, mobilité…) et l’échelle du projet. Par exemple, au sein du Volet Culture, les projets de coopération à petite échelle (3 partenaires issus de pays différents) sont financés jusqu’à 80 %, 70 % pour ceux de moyenne échelle (5 partenaires) et 60 % pour ceux de grande échelle (10 partenaires).
Conclusion
Le cofinancement est au cœur du fonctionnement des financements européens. S’il peut apparaître contraignant, il constitue également un levier stratégique pour mobiliser des ressources complémentaires et renforcer la crédibilité des projets.
La maîtrise des règles de cofinancement, d’éligibilité des dépenses et de prévention du double financement constitue un prérequis indispensable pour sécuriser un projet financé par l’Union européenne.
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