L’Union européenne possède le plus grand territoire maritime au monde, ainsi que plus de 70 000 navires de pêche. La politique commune de la pêche (PCP) qui est mise en place par l’UE a pour objectif de préserver ces ressources halieutiques, tout en garantissant la compétitivité du secteur.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) constitue le principal instrument financier de l’Union européenne. Ainsi, il bénéficie d’une enveloppe de 6,1 milliards d’euros sur la période 2021-2027 pour soutenir des projets favorisant l’exploitation durable des ressources maritimes et aquatiques. Plus précisément, 797 millions d’euros sont gérés directement par la Commission européenne, tandis que 5,3 milliards d’euros sont mis en œuvre en gestion partagée avec les États membres.
Le FEAMPA en France
À l’échelle nationale, le FEAMPA poursuit plusieurs objectifs : soutenir la petite pêche côtière, favoriser l’installation des jeunes pêcheurs, promouvoir une aquaculture durable et accompagner l’adaptation du secteur aux effets du changement climatique. À ce titre, la France bénéficie d’une enveloppe de 567 millions d’euros pour la période 2021-2027.
Les champs d’intervention du FEAMPA
Le FEAMPA est piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA), via un programme opérationnel national validé par la Commission, qui poursuit 4 priorités :
- La pêche durable et la conservation des ressources maritimes
- Le soutien des activités aquacoles, de transformation et de commercialisation durables
- Le développement de l’économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et extérieures
- Enfin, le renforcement de la gouvernance internationale des océans afin de garantir des mers plus sûres, plus propres et gérées durablement.
La mise en œuvre du FEAMPA en France
La mise en œuvre du programme national est ensuite répartie entre l’Etat et les régions maritimes et ultrapériphériques, qui définissent des objectifs spécifiques pour répondre aux besoins territoriaux.
Les Conseils régionaux sont notamment gestionnaires des thématiques suivantes :
- Investissements pour renforcer une pêche durable sur le plan économique, social et environnemental
- Installation des jeunes pêcheurs
- Amélioration de l’efficacité énergétique du secteur
- Promotion des conditions de concurrence équitables
- Investissements dans la protection des écosystèmes aquatiques
- Activités aquacoles durables
- Marchés compétitifs
- Développement des communautés de pêches dans les zones côtières intérieures
France Agri Mer est le service instructeur des actions nationales :
- Recherches sur le milieu marin
- Promotion des activités durables
- Investissements contribuant à la protection des écosystèmes marins
- Promotion de l’adaptation de la capacité de pêche
- Investissements pour renforcer une pêche durable sur le plan économique, social et environnemental
- Marchés compétitifs
Les bénéficiaires éligibles et modalités financières du FEAMPA
Les bénéficiaires de ces mesures sont tous les acteurs qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (structures publiques ou privées), ainsi que les populations côtières. Les pêcheurs, aquaculteurs, organisations professionnelles de la pêche, ports, collectivités territoriales ou organismes de recherche sont des potentiels bénéficiaires du FEAMPA.
Pour les Régions ou l’Etat, la sélection des projets se fait au fil de l’eau ou par appel à projets, selon les dispositifs.
Selon les objectifs spécifiques, le taux d’intervention du FEAMPA peut atteindre 50 % ou 70% des dépenses éligibles. Certains objectifs spécifiques peuvent bénéficier d’un taux dérogatoire allant jusqu’à 100 % comme pour les opérations liées à la petite pêche côtière.
Exemple de projets
En France, le FEAMPA est déjà intervenu sur différents types de projets :
- Le soutien à des travaux de modernisation d’un bateau de pêche afin d’améliorer les conditions de travail des employés
- La construction d’installations ostréicoles modernes pour améliorer l’efficacité des récoltes et la protection de la biodiversité
- L’achat d’équipements commerciaux destinés à améliorer et promouvoir la vente de proximité de fruits de mer
- L’installation de panneaux solaires sur les toits d’une criée
- Le déploiement de systèmes innovants pour limiter les prises accidentelles de mammifères marins protégés
- L’organisation d’ateliers pratiques visant à promouvoir le terroir et le patrimoine marin auprès du grand public
FEAMPA 2021-2027 : des opportunités qui subsistent ?
Avec un taux de consommation de l’enveloppe à 54 % en juin 2026 selon les chiffres de Europe en France, de nombreuses opportunités de financement subsistent grâce au FEAMPA. Plusieurs dispositifs (par appels à projets ou dépôts au fil de l’eau) sont encore ouverts aux candidatures, ou seront publiés dans les mois à venir sur les sites web des régions, ou par France Agri Mer. Faites-vous accompagner par YTES
