Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Depuis sa création en 1975, son objectif a toujours été de contribuer à atténuer les disparités entre les niveaux de développement entre les régions européennes et à améliorer les conditions de vie dans les régions les plus défavorisées. Ce fonds a donc joué un rôle crucial dans la réduction des disparités économiques et sociales entre les différentes régions de l’UE.
Objectifs et priorités
L’objectif principal du FEDER est de renforcer la compétitivité et la cohésion des régions européennes. Ce fonds vise donc à favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’UE en réduisant les écarts de développement entre les régions.
Pour la période 2021-2027, le FEDER s’inscrit dans les grandes priorités de l’Union européenne. Il soutient notamment cinq grandes orientations :
- Une Europe plus innovante et compétitive, via le soutien à la recherche, à l’innovation et aux PME
- Une Europe plus verte, engagée dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique
- Une Europe plus connectée, grâce au développement des infrastructures de transport et numériques
- Une Europe plus sociale, favorisant l’emploi, l’inclusion et l’accès aux services
- Une Europe plus proche des citoyens, avec un soutien aux stratégies de développement local.
Ces priorités montrent que le FEDER ne finance pas seulement des infrastructures, mais accompagne les grandes transformations économiques et sociales des territoires
Domaines d’intervention
L’un des principaux atouts du FEDER réside dans la diversité des projets qu’il peut financer. Il intervient dans de nombreux domaines :
- Innovation et recherche
- Transition énergétique et adaptation au changement climatique
- Développement des infrastructures
- Soutien aux entreprises
- Numérique, tourisme ou patrimoine culturel.
Dans cette optique, le FEDER investit dans des projets et des initiatives qui favorisent le développement économique, la création d’emplois, l’innovation, la transition énergétique, l’amélioration des infrastructures et la préservation du patrimoine culturel.
En France, par exemple, le FEDER soutient fortement la compétitivité des PME, les projets innovants et les initiatives liées à la transition écologique.
Gestion décentralisée
Contrairement à certains programmes européens en gestion directe, le FEDER fonctionne selon un principe de gestion partagée entre la Commission européenne et les États membres.
Concrètement, cela signifie que les priorités sont définies au niveau européen, que leur mise en œuvre est adaptée à l’échelle nationale et régionale, et également que les régions jouent un rôle clé dans la sélection et le suivi des projets.
Chaque autorité de gestion définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel tous les 7 ans, qui est en commun avec le FSE+ (Fonds social européen) et le FTJ (Fonds pour une transition juste). En France, ce sont les Régions qui sont autorités de gestion et qui vont donc construire les programmes opérationnels en fonction des besoins spécifiques de leur territoire, et en lien avec les acteurs locaux.
Mode de financement
Le FEDER repose sur un principe de cofinancement. L’Union européenne finance une partie du projet. Le porteur de projet couvre le solde avec des fonds publics ou privés.
Le taux de cofinancement varie selon le niveau de développement économique de chaque région. Les régions les moins développées bénéficient d’un soutien plus important. À l’inverse, les régions les plus développées doivent mobiliser davantage de financements complémentaires.
Les taux maximaux de cofinancement sont les suivants :
- Régions les plus développées : jusqu’à 50 % ;
- Régions en transition : jusqu’à 70 % ;
- Régions les moins développées : jusqu’à 85 %.
Grâce à ce mécanisme, l’Union européenne amplifie l’impact de ses investissements. Elle encourage également les acteurs locaux à porter des projets structurants pour leur territoire.
L’Union européenne répartit les enveloppes FEDER entre les États membres et les régions. Elle prend notamment en compte des indicateurs économiques comme le PIB par habitant.
Les autorités de gestion pilotent ensuite la mise en œuvre du FEDER. Elles lancent les appels à projets, sélectionnent les bénéficiaires et assurent le suivi des opérations financées..
Conclusion
Pour la période 2021-2027, l’enveloppe du FEDER en France s’élève à 9,1 milliards d’euros. Celle-ci est répartie entre les 19 programmes régionaux de métropole et d’outre-mer. Ainsi, selon les régions, les enveloppes FEDER ne sont pas encore totalement consommées, ce qui laisse encore des opportunités de financement pour les porteurs de projets.
Toutefois, l’accès au FEDER reste particulièrement exigeant. En effet, les projets doivent répondre à plusieurs critères, notamment en matière de cohérence avec les priorités régionales et européennes, de respect des règles d’éligibilité ou encore de mise en place d’un suivi rigoureux.
Dans ce contexte, face à la complexité des démarches et fort de plus de 20 ans d’expertise, YTES peut vous accompagner dans l’obtention de financements FEDER pour votre projet.
