Différents acteurs publics peuvent soutenir financièrement un projet, quelle que soit la structure porteuse ou le secteur d’activité concerné. FESI, programmes sectoriels, fonds de l’Etat, des régions, des départements… les opportunités de financements ne manquent pas.
Cet article détaille les différences et la complémentarité entre les fonds européens, et les fonds nationaux et territoriaux.
Fonds européens
L’Union européenne met en place des fonds européens afin de soutenir ses politiques publiques et d’accélérer le développement économique, social et territorial au sein des États membres.
À travers les fonds européens structurels et d’investissement (FESI), elle déploie sa politique de cohésion. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance notamment les investissements dans les infrastructures et l’innovation. Le Fonds social européen+ (FSE+) soutient les actions en faveur de l’emploi, de la formation et de l’inclusion sociale. L’Union européenne mobilise également le Fonds de cohésion pour accompagner les États membres dont le revenu national brut est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance des actions destinées à renforcer le développement des territoires ruraux. L’Union européenne confie en grande partie la gestion de ces fonds aux États membres. Ceux-ci peuvent ensuite déléguer cette gestion à des échelons territoriaux, notamment aux conseils régionaux en France.
La Commission européenne gère directement les programmes sectoriels de l’Union européenne et soutient, à travers eux, des domaines spécifiques. Elle finance notamment des projets dans les secteurs de la santé avec EU4Health, de l’éducation et de la formation avec Erasmus+, de la recherche et de l’innovation avec Horizon Europe, ainsi que de l’environnement et de l’énergie avec LIFE. La plupart de ces programmes s’adressent à des consortiums réunissant des structures issues de plusieurs États membres. Ils fonctionnent selon un principe d’appel à projets concurrentiel, ce qui les rend particulièrement sélectifs.
L’Union européenne encadre l’ensemble des fonds européens par une réglementation commune. Elle fixe des critères d’éligibilité stricts et exige que les projets financés contribuent aux objectifs définis par la Commission européenne dans le cadre de périodes de programmation pluriannuelles de sept ans (actuellement 2021-2027). La gestion de ces financements implique également des procédures administratives exigeantes. Les porteurs de projet doivent constituer des dossiers de candidature conséquents, fournir de nombreux justificatifs — marchés publics, pièces comptables, rapports d’avancement — et composer avec des délais d’instruction généralement plus longs que ceux des dispositifs nationaux. Par ailleurs, les autorités de gestion, les États membres et la Commission européenne exercent des contrôles à différents niveaux tout au long de la vie des projets. En cas d’irrégularité, elles peuvent demander le remboursement total ou partiel des aides accordées.
L’Union européenne applique le principe du cofinancement à l’ensemble de ses fonds. Elle exige ainsi que les bénéficiaires complètent les financements européens par d’autres ressources, telles que des financements nationaux, régionaux ou des fonds propres. Les fonds européens ne peuvent donc pas constituer l’unique source de financement d’un projet. Les taux de cofinancement varient selon les dispositifs mobilisés et les territoires concernés.
Fonds nationaux et territoriaux
À l’échelle nationale et territoriale, le paysage des financements publics est particulièrement dense.
L’État attribue des subventions dans des secteurs variés, comme l’industrie, la transition énergétique, la culture ou l’éducation. Pour assurer leur déploiement, les ministères gèrent ces aides avec l’appui de services déconcentrés ou d’opérateurs spécialisés. Par exemple, l’ADEME, l’ANR et Bpifrance figurent parmi les principaux organismes mobilisés par l’État. Par ailleurs, les conseils régionaux constituent également des financeurs importants pour les porteurs de projet. À ce titre, ils soutiennent des actions liées au développement économique, aux transports ou à l’aménagement du territoire. Ils peuvent également accompagner des initiatives dans les domaines de la culture et de l’éducation.
De leur côté, les conseils départementaux proposent aussi des aides adaptées aux besoins de leur territoire. En complément, certaines communes et intercommunalités financent des projets d’intérêt local. Ces dispositifs concernent notamment les secteurs social, culturel, touristique et environnemental.
Contrairement aux fonds européens, les aides nationales et territoriales poursuivent souvent des objectifs plus ciblés. En effet, elles répondent directement aux priorités des politiques publiques nationales ou locales. Par exemple, France 2030 fixe des orientations stratégiques à l’échelle nationale. De même, le SRADDET structure les priorités de développement à l’échelle régionale. La complexité des dossiers varie toutefois selon le secteur concerné et l’organisme instructeur. De la même manière, le niveau de concurrence diffère d’un dispositif à l’autre. Néanmoins, ces financements demeurent souvent plus accessibles que les fonds européens. En particulier, les fonds territoriaux sont plus adaptés aux besoins des petites structures. Grâce à la proximité des gestionnaires, les bénéficiaires profitent généralement d’un accompagnement plus direct. Cette proximité favorise également une meilleure adaptation des financements aux réalités des projets. Les autorités compétentes réalisent néanmoins des contrôles sur l’utilisation des aides accordées.
Enfin, comme les fonds européens, ces dispositifs reposent généralement sur le principe du cofinancement. Le taux de cofinancement varie alors selon le bénéficiaire, le territoire et le secteur concerné.
Vers une stratégie de financement mixte
Malgré leurs différences de fonctionnement, les fonds européens ne s’opposent pas aux fonds nationaux et territoriaux, ils sont complémentaires. Dans le cadre d’un projet, le plan de financement peut combiner plusieurs ressources : européennes, nationales, régionales et départementales. Selon les thématiques associées, une structure peut voir son projet être financé par plusieurs financeurs, de la Commission européenne aux Communes. En revanche, il convient d’être vigilant sur les obligations réglementaires en vigueur ainsi qu’au respect des règles en matière d’aides d’Etat ou l’interdiction de double financement européen sur un même coût.
Conclusion
Les fonds européens offrent des leviers de financement puissants, adaptés aux projets structurants et innovants, mais au prix d’une exigence administrative et de contrôles élevés. Les fonds régionaux et nationaux, plus souples et plus proches des réalités territoriales, constituent souvent le premier recours pour les porteurs de projets. La clé d’une stratégie de financement efficace réside ainsi dans la complémentarité entre ces deux niveaux, en mobilisant le dispositif le plus adapté selon la nature des besoins à couvrir.
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