Présentation
Le Fonds social européen plus (FSE+) constitue le principal instrument que l’Union européenne (UE) utilise pour mettre en œuvre sa politique sociale et pour investir dans le capital humain au sein des États membres. Il met ainsi en application les 20 principes du socle européen des droits sociaux adopté en 2017.
Par ailleurs, l’Union européenne a créé le FSE+ pour la période 2021-2027 et a regroupé en son sein quatre anciens instruments du Cadre financier pluriannuel (CFP) de 2014-2020 : le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et le Programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).
Enfin, alors que le prochain CFP approche, le FSE+ offre encore de nombreuses opportunités de financement en France. Cet article présente le fonctionnement et l’articulation de ce fonds.
Budget
Le FSE+ dispose d’un budget de 142,7 milliards d’euros sur la période 2021-2027, dont la très grande majorité est gérée de façon partagée par les États membres (142 milliards d’euros). De son côté, la Commission européenne met en œuvre directement le volet Emploi et innovation sociale (EaSI) pour le reste du budget (762 millions d’euros).
En France, le FSE+ représente une enveloppe de 6,1 milliards d’euros, que l’État répartit entre les programmes nationaux (69 %) et les programmes régionaux (31 %), gérés par les régions.
Programmes nationaux du FSE+
Programme national FSE + Soutien européen à l’aide alimentaire
Le programme de soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) du FSE+ vise à lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et une assistance aux personnes les plus démunies, et assure ainsi la continuité du FEAD. En France, la Direction générale de la cohésion sociale met en œuvre ce programme et soutient les politiques françaises de lutte contre la précarité alimentaire, avec une enveloppe de base de 647 millions d’euros. L’Union européenne cofinance ce programme à hauteur de 90 %, tandis que la contribution nationale atteint 65 millions d’euros ; l’État a en outre ajouté 80 millions d’euros en décembre 2023, portant l’enveloppe totale à 726 millions d’euros.
Le fonctionnement de ce programme diffère de celui des autres : l’État le réserve aux associations qu’il sélectionne à l’issue d’un appel à candidatures. Depuis 2021, il a retenu quatre associations bénéficiaires des crédits du programme : la Croix-Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du cœur et le Secours populaire français. L’établissement public FranceAgriMer réalise l’achat des denrées.
Ce programme permet notamment de développer une aide alimentaire destinée aux publics les plus fragiles et de proposer une offre globale d’insertion (ateliers cuisine, prévention santé, etc.). Il a également financé la mise en place de bons alimentaires à Mayotte à la suite du cyclone Chido.
Programme national FSE+ Emploi, inclusion, jeunesse et compétences
Le programme national FSE+ Emploi, inclusion, jeunesse et compétences représente la majeure partie du budget FSE+ en France, avec près de 4 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Ce programme vise à renforcer l’insertion professionnelle et sociale des personnes, lutter contre la pauvreté, favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et améliorer les compétences des actifs afin d’accompagner les mutations économiques.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) assure la gestion du programme, et elle répartit l’enveloppe entre ses services, les services déconcentrés du ministère du Travail (DREETS et DEETS) et des organismes intermédiaires, tels que les conseils départementaux ou certaines métropoles.
Le programme est structuré en 8 priorités d’intervention, les 3 principales étant :
- 1 : « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus », comprenant des actions de levée de frein à l’emploi ou encore de lutte contre la pauvreté, pour une enveloppe de 1,979 milliards d’euros.
- 2 : « favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité, notamment par la réussite éducative », soutenant des projets d’insertion de jeunes sur le marché de l’emploi ou de lutte contre le décrochage scolaire, pour un total de 1,073 milliards d’euros.
- 3 : « améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour anticiper et accompagner les mutations économiques », tournée vers la formation des actifs ou le renforcement des capacités des équipes éducatives, pour un montant dédié de 365 millions d’euros.
Les autres priorités concernent la promotion du marché du travail (4), l’aide alimentaire (5), l’innovation sociale (6), la réponse aux défis des régions ultrapériphériques (7), et un volet spécial pour répondre à la catastrophe naturelle du cyclone Chido à Mayotte (8).
Taux de cofinancement :
Le programme applique des taux de cofinancement qui varient en fonction des priorités et des régions : 40 % pour les régions les plus développées, 60 % pour les régions en transition et 85 % pour les régions moins développées. Certaines priorités d’intervention, comme la priorité 6 « innovation sociale », permettent toutefois d’atteindre des taux dérogatoires pouvant aller jusqu’à 95 % de cofinancement.
Le programme national FSE+ Emploi, inclusion, jeunesse et compétences soutient des projets dans des domaines très variés. Partout en France, des associations, des collectivités et des entreprises portent des initiatives que le FSE+ finance. Ces projets couvrent un large éventail de domaines, tels que l’égalité, l’emploi, la transition écologique, le médico-social, la formation ou encore la jeunesse.
Pour découvrir concrètement les projets financés par le programme national FSE+, consultez la page dédiée du site officiel du gouvernement consacrée au FSE+ :
Les projets financés | Les programmes nationaux du FSE+ et du FTJ
De nombreux appels à projets du programme national FSE+ impliquant un panel très large de bénéficiaires et de territoires sont encore ouverts aux candidatures, et référencés sur le même site :
Les appels à projets | Les programmes nationaux du FSE+ et du FTJ
Programmes régionaux du FEDER – FSE+
Les régions jouent également un rôle incontournable dans la mise en œuvre et la gestion du FSE+ et gèrent près de 31 % des fonds alloués à la France. Dans une logique de décentralisation, elles élaborent et pilotent les programmes régionaux FEDER-FSE+, qui répondent aux besoins spécifiques de chaque territoire en proposant des priorités propres à chaque collectivité.
Il devient donc indispensable de consulter les programmes opérationnels régionaux pour identifier les objectifs que le FSE+ soutient sur votre territoire.
Pour illustrer concrètement cette diversité, voici quatre exemples de programmes régionaux mobilisant les crédits du FSE+ :
Le FSE+ à La Réunion
La Région Réunion est l’autorité de gestion du programme régional FSE+ 2021-2027, pour un montant de 165,1 millions d’euros (alors que le FSE+ déconcentré, programme national, s’élève à 149,8 millions d’euros sur le territoire réunionnais). La Région Réunion s’est notamment focalisée sur l’éducation et la formation, l’emploi et le marché du travail, et la santé et le médico-social dans la structure de son programme, potentiellement ouvert à une multitude d’acteurs (associations, collectivités, entreprises, établissements publics…).
La Réunion fait partie de la catégorie des « régions moins développées », les taux de cofinancement UE peuvent donc atteindre 85 % dans certains cas.
Le FSE+ en Martinique
La collectivité territoriale de Martinique touche près de 166 millions d’euros de financement FSE+ sur la période 2021-2027, dont 118,8 millions d’euros inclut dans le programme régional. Le programme régional avec le FSE+ vient notamment financer des actions dans le domaine de l’emploi et marché et du travail, dans la lutte contre la pauvreté, ou dans l’éducation et la formation.
La Martinique étant classée comme « région en transition » par l’UE, les taux de cofinancement vont jusqu’à 60 % pour certains projets.
Le FSE+ en Auvergne-Rhône-Alpes
Sur la période 2021-2027, le programme régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes comporte 137,6 millions d’euros de FSE+, alors que le FSE+ programme national investit 199,7 millions d’euros dans la région. Le programme régional met notamment l’accent sur l’éducation et la formation, avec 87 millions d’euros de FSE+ consacrés aux formations qualifiantes, à l’orientation, la formation des salariés ou encore la prévention contre le décrochage. Le FSE+ programme régional vient également financer les domaines de l’emploi et marché du travail, ou encore la santé en cohésion avec le FEDER. Les bénéficiaires diffèrent selon les priorités : associations, entreprises, établissements publics…
La région Auvergne-Rhône-Alpes à un statut particulier sur les taux de cofinancement, étant donné que la partie Rhône-Alpes est considérée comme une « région développée », alors que l’Auvergne est classifiée comme « région en transition ». Les taux de cofinancement varient, pouvant aller de 40 % pour le Rhône-Alpes, et jusqu’à 60 % pour l’Auvergne.
Le FSE+ en Bretagne
La région Bretagne touche 57,6 millions d’euros de FSE+ pour son programme régional, et 105,5 millions d’euros via le FSE+ déconcentré, programme national. Cependant, démontrant parfaitement les disparités au sein des programmes régionaux, la région Bretagne a choisi d’utiliser ses crédits FSE+ uniquement pour un objectif, le soutien à la formation des personnes en recherche d’emploi, à destination d’un seul bénéficiaire, la région Bretagne elle-même.
Pour en savoir plus sur les programmes et les appels à projets FSE+ dans votre région, rendez-vous sur les sites web de l’Europe en région.
Programme européen du FSE+
Comme expliqué précédemment, la Commission européenne est autorité de gestion pour le volet Emploi et innovation sociale (EaSI) du FSE+ (762 millions d’euros). Ce volet soutient principalement des projets d’études analytiques (données, statistiques, enquête…), ainsi que des expérimentations de solutions innovantes, pour promouvoir les politiques sociales au sein de l’UE. Les partenariats transnationaux sont valorisés dans le cadre du volet EaSI, avec de nombreux bénéficiaires éligibles selon les appels (ONG, associations, collectivités, administrations publiques…).
Les appels à projets du FSE+ EaSI sont à retrouver sur le portail EU Funding & Tenders :
Le FSE+ offre donc de nombreux leviers pour les acteurs du social, de l’inclusion et de l’emploi. De nombreux appels à projets sont publiés sur les sites respectifs des autorités de gestion européennes, nationales et régionales.
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