Validation du PO Franche-Comté Bourgogne Massif du Jura
La commission européenne a validé le programme opérationnel des fonds structurels européens de la région Bourgogne-Franche-Comté/Massif du Jura pour la période de programmation 2021-2027. Les fonds structurels FEDER et FSE + avaient déjà été validés en aout dernier (cf notre article sur le sujet), il manquait encore le FEADER.
La Région est désormais pleinement en responsabilité des mesures non-surfaciques pour le FEADER : installation, investissement, formation, industries agro-alimentaires, Natura 2000…
La Région Bourgogne-Franche-Comté assurera la gestion de certaines déclinaisons régionales du Plan Stratégique National, pour un montant de 254 millions d’euros sur 5 ans. En complément du FEADER géré par la Région, le territoire de Bourgogne-Franche-Comté bénéficiera également des soutiens financiers du FEAGA (Fonds Européen Agricole de GArantie) et du FEADER « surfacique » (qui comprend par exemple le soutien à l’agriculture biologique, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN – etc) directement gérés par l’Etat et ses services.
Ce sont au total près de 485M€ qui seront disponibles pour accompagner les projets en Bourgogne Franche Comté.
Entreprises, associations et collectivités publiques de la région, n’hésitez pas à nous contacter pour flécher pui monter votre dossier de demandes de subventions publiques.