Dans un contexte marqué par les transitions démocratiques, les inégalités sociales, les défis liés à l’inclusion et la montée des discours de haine, l’Union européenne renforce son engagement en faveur de la protection de ses valeurs fondamentales. C’est dans cette perspective qu’a été créé le programme CERV (Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs), un dispositif de financement destiné à soutenir les organisations qui œuvrent pour une Europe plus démocratique, plus juste et plus inclusive.
Au-delà d’un simple programme de subventions, CERV constitue un véritable levier stratégique permettant aux collectivités territoriales, associations, établissements publics, universités et organismes de formation de développer des projets innovants, de renforcer leur coopération européenne et d’accroître leur impact au bénéfice des citoyens.
Qu’est-ce que le programme CERV ?
Le programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs (CERV) est l’un des principaux instruments de financement de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Doté d’un budget de plus de 1,5 milliard d’euros, il traduit la volonté de l’Union de promouvoir les valeurs inscrites dans les traités européens et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Son objectif est de soutenir des projets contribuant à :
- promouvoir les droits fondamentaux et l’État de droit ;
- lutter contre toutes les formes de discrimination ;
- favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- prévenir et combattre les violences, notamment celles fondées sur le genre et les violences envers les enfants ;
- renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique européenne ;
- préserver la mémoire européenne et transmettre les valeurs communes.
Le programme encourage des initiatives ayant un impact concret sur les territoires tout en favorisant la coopération entre plusieurs États membres.
Pourquoi le programme CERV est-il stratégique ?
Les défis auxquels les sociétés européennes sont confrontées dépassent désormais les frontières nationales. Les questions relatives à la démocratie, aux droits humains, à l’inclusion ou encore à la participation citoyenne nécessitent des réponses communes et coordonnées.
Le programme CERV permet ainsi aux porteurs de projets de :
- développer des solutions innovantes répondant à des problématiques européennes ;
- partager les bonnes pratiques entre partenaires issus de plusieurs pays ;
- expérimenter de nouvelles approches transférables à d’autres territoires ;
- renforcer les capacités des organisations et des institutions ;
- créer des réseaux européens durables.
Cette dimension transnationale constitue l’une des principales valeurs ajoutées du programme et un critère essentiel lors de l’évaluation des candidatures.
Les quatre volets du programme CERV
1. Protection et promotion des valeurs de l’Union
Ce volet soutient les organisations qui défendent les valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Les projets peuvent notamment porter sur :
- la protection de l’État de droit ;
- le respect des droits fondamentaux ;
- la promotion de la démocratie ;
- le renforcement des capacités des organisations de la société civile.
L’objectif est de consolider les institutions démocratiques et de préserver les principes sur lesquels repose l’Union européenne.
2. Égalité, droits et inclusion
Cette priorité vise à construire une société plus inclusive où chacun bénéficie des mêmes droits, quelles que soient son origine, son sexe, son âge, son handicap, sa religion ou son orientation sexuelle.
Les actions financées concernent notamment :
- l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- la lutte contre les discriminations ;
- les politiques d’inclusion ;
- l’accessibilité ;
- la promotion de la diversité.
Les projets encouragent également l’échange d’expériences entre les différents acteurs européens afin d’améliorer les politiques publiques.
3. Participation citoyenne et engagement démocratique
Le renforcement de la démocratie passe par une implication active des citoyens dans la construction européenne.
Le programme soutient ainsi :
- les jumelages de villes ;
- les réseaux de collectivités européennes ;
- les consultations citoyennes ;
- les conférences et débats européens ;
- les initiatives favorisant la participation des jeunes ;
- les projets développant la citoyenneté européenne.
Ces actions contribuent à rapprocher les institutions européennes des citoyens tout en favorisant le dialogue interculturel.
4. Prévention et lutte contre les violences (volet Daphne)
Le volet Daphne constitue l’un des quatre volets du programme CERV. Héritier du programme européen du même nom, il vise à prévenir et combattre toutes les formes de violence, en particulier les violences fondées sur le genre, les violences domestiques ainsi que les violences envers les enfants.
Ce volet finance notamment des projets portant sur :
- les violences faites aux femmes ;
- les violences domestiques ;
- les violences envers les enfants ;
- le harcèlement ;
- les violences fondées sur le genre ;
- la protection et l’accompagnement des victimes.
Les initiatives soutenues associent généralement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation des professionnels, d’accompagnement des victimes et de coopération entre les acteurs institutionnels et associatifs. L’objectif est de renforcer la protection des personnes vulnérables, d’améliorer la prise en charge des victimes et de favoriser une réponse coordonnée à l’échelle européenne face aux différentes formes de violence.
Qui peut bénéficier du programme CERV ?
Le programme est ouvert à un large éventail de bénéficiaires :
- collectivités territoriales ;
- associations et organisations de la société civile ;
- établissements publics ;
- universités et centres de recherche ;
- organismes de formation ;
- fondations ;
- réseaux européens ;
- organisations internationales.
Les conditions d’éligibilité varient selon les appels à propositions publiés par la Commission européenne.
De nombreux appels exigent ou encouragent la constitution d’un consortium transnational réunissant plusieurs partenaires européens. Cette coopération internationale favorise le partage d’expertise, l’innovation et la diffusion des bonnes pratiques à l’échelle européenne, tout en renforçant l’impact, la transférabilité et la pérennité des résultats obtenus.
Conclusion
S’engager dans un projet CERV (Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs), c’est contribuer activement à la construction d’une Europe plus démocratique, plus inclusive et plus solidaire, tout en bénéficiant d’un soutien financier conséquent de l’Union européenne pour concrétiser des initiatives à fort impact sociétal.
Toutefois, la réussite d’un projet CERV ne repose pas uniquement sur la qualité de l’idée proposée. Les appels à projets européens sont exigeants et nécessitent une parfaite compréhension des priorités de la Commission européenne, une méthodologie rigoureuse, un partenariat solide et une capacité à démontrer l’impact, la durabilité et la valeur ajoutée européenne du projet. La préparation d’une candidature compétitive demande ainsi une expertise technique, une planification minutieuse et une connaissance approfondie des critères d’évaluation.
Face à la complexité des appels à projets et au niveau d’exigence des évaluations européennes, être accompagné par des spécialistes des financements européens constitue un véritable atout. Notre cabinet YTES met son expertise au service des collectivités, associations, établissements publics et organismes de formation pour sécuriser le montage de leurs candidatures, maximiser leurs chances de financement et faciliter la gestion de leurs projets européens. De l’idée initiale à la soumission du dossier, nous intervenons comme partenaire stratégique afin de faire du programme CERV un véritable levier de développement pour votre organisation.
