Présentation
La politique de cohésion vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l’Union Européenne. Elle soutient également la croissance, l’emploi et la transition écologique.
L’Union européenne consacre 379 milliards d’euros à cette politique pour la période 2021-2027. Ce montant représente près d’un tiers du budget de l’UE. La politique de cohésion s’appuie sur quatre fonds.
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) dispose de 226 milliards d’euros. Il finance la recherche, le numérique, les PME et l’environnement. Il soutient notamment des investissements dans les infrastructures.
- Le Fonds social européen plus (FSE+) dispose de 88 milliards d’euros. Il investit dans les personnes en soutenant l’emploi, la formation et l’inclusion sociale.
- Le Fonds de transition juste (FTJ) mobilise 20 milliards d’euros à l’échelle européenne. Il finance la transition énergétique, en particulier dans les régions dépendantes des énergies fossiles.
- Le Fonds de cohésion intervient uniquement dans les régions les moins développées de l’Union européenne. Il cible les régions dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Il dispose de 39 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
La politique de cohésion en France
En France, la politique de cohésion mobilise trois fonds : le FEDER, le FSE+ et le FTJ. Son budget atteint environ 18 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Ces fonds constituent un levier de financement important pour de nombreux acteurs. Ils soutiennent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations. Ces fonds reposent sur le principe du cofinancement. Les porteurs de projets doivent donc mobiliser d’autres sources de financement. Celles-ci peuvent être publiques, privées ou provenir de l’autofinancement. En revanche, un même coût ne peut pas être financé par deux fonds européens. En France, l’État et les conseils régionaux mettent en œuvre la politique de cohésion. Ils s’appuient sur les programmes opérationnels FEDER-FSE+-FTJ de la période 2021-2027. Ces programmes définissent les axes d’intervention de chaque fonds.
Le FEDER en France
Le FEDER représente 9,1 milliards € de budget pour la France sur la période 2021-2027. Il investit dans les territoires, notamment avec pour but de réduire les écarts de développement entre régions, en finançant des projets d’innovation, d’infrastructures, de développement durable…
Les autorités de gestion du FEDER en France sont les Conseils régionaux. Ils mettent en place des programmes opérationnels régionaux avec l’accord de la Commission européenne, et ciblent les domaines sur lesquels le FEDER va intervenir en priorité.
Le taux de cofinancement des projets soutenus par le FEDER peut aller jusqu’à 50 % pour les régions les plus développées, 70 % pour les régions en transition, et 85 % pour les régions les moins développées. La sélection se fait par appels à projets ou au fil de l’eau, selon les régions, et les entités éligibles varient en fonction des mesures et des appels à projets (entreprises, PME, associations, collectivités…).
Le FEDER finance également les programmes Interreg, dédiés à la coopération territoriale, que ce soit au niveau transfrontalier, transnational, interrégional ou encore pour les régions ultrapériphériques. La France est concernée par 22 programmes Interreg (sur les 86 existants), notamment pour accélérer la coopération transfrontalière avec ses voisins européens.
Le FSE+ en France
L’enveloppe FSE+ attribuée à la France sur la période 2021-2027 est de 6,7 milliards €, elle est répartie entre l’Etat (65 %) et les régions (35 %). C’est un fonds qui se base sur l’objectif de l’UE « Une Europe plus sociale », et qui soutient directement les personnes, à travers l’emploi, la formation, l’éducation ou encore l’inclusion sociale.
L’Etat met en place des actions FSE+ à travers 2 programmes :
- Le programme « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences », doté de 4,1 milliards €, et intervenant dans les domaines de l’emploi, de l’inclusion, du développement des compétences, de l’éducation… à travers des appels à projets nationaux, régionaux ou départementaux.
- Le programme « Soutien européen à l’aide alimentaire », doté de 582 millions €, venant soutenir des associations sélectionnées en amont qui vont assurer des missions d’aide alimentaire (distribution de repas, sensibilisation…). Les Conseils régionaux gèrent à travers leurs programmes opérationnels environ 2 milliards € de budget FSE+. Ces moyens permettent aux autorités d’adapter les axes d’intervention du FSE+ en fonction des besoins locaux.
Le FSE+ intervient jusqu’à 40 % dans les régions les plus développées, 60 % pour les régions en transition, et 85 % pour les régions les moins développées. Les projets financés au niveau national peuvent atteindre un taux de cofinancement de 53 %, et certaines thématiques prioritaires comme l’innovation sociale peuvent jouir d’un taux dérogatoire de 95 %.
Les potentiels bénéficiaires du FSE+ sont très variés, et dépendent des appels à projets. Les associations, collectivités, ONG, fondations, entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sont concernées par de nombreuses thématiques.
Le FTJ en France
Le FTJ vise à soutenir les territoires confrontés à des graves difficultés socio-économiques du fait de la transition énergétique. Sur la période 2021-2027, dix territoires de six régions françaises bénéficient de 1,03 milliard € de FTJ.
L’enveloppe est répartie entre l’Etat via les DREETS (30 %) avec un Plan National, et les conseils régionaux (70 %), notamment par les programmes opérationnels régionaux.
Chaque territoire établit un plan territorial de transition juste (PTTJ) qui émet un diagnostic et identifie les secteurs en déclin, en transformation ou nécessitant une diversification. Il intervient prioritairement sur la transition écologique et énergétique, la compétitivité, la recherche et l’innovation. Cela peut aller de la production d’électricité à base de charbon, à l’industrie chimique ou encore le raffinage. Le FTJ permet de financer des investissements, mais également des recrutements dans les secteurs à fort potentiel.
Les taux de cofinancement du FTJ vont jusqu’à 50% pour les régions les plus développées, 70% pour les régions en transition, et 85% pour les régions les moins développées. Les procédures de sélection varient selon les autorités de gestion (appels à projets, dépôts au fil de l’eau), tout comme les bénéficiaires (entreprises, collectivités, universités, associations…).
Conclusion
La politique de cohésion s’avère être un levier de financement majeur pour les acteurs des territoires français, publics ou privés. Que ce soit sur le social, la recherche, l’innovation, l’industrie ou encore la transition énergétique, les fonds de la politique de cohésion peuvent venir soutenir vos actions, par des investissements dans les infrastructures ou dans les personnes.
A 2 ans du prochain Cadre Financier Pluriannuel, de nombreuses opportunités de financement subsistent pour les différents acteurs.
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