Fonds pour une Transition Juste adopté par la Commission européenne – Région Pays-de-la-Loire

Le fonds pour une transition juste est un nouveau fonds permettant d’assurer une transition équitable des territoires du modèle industriel d’aujourd’hui « linéaire » (extraire-fabriquer-jeter), vers un modèle « circulaire » (écoconcevoir-recycler-réparer-réemployer), sobre, décarboné et générateur d’emplois. Ytes, cabinet de conseil en recherche de financements publics revient sur l’enveloppe allouée à la région Pays-de-la-Loire.

La région Pays-de-la-Loire en bénéficiera quant à elle à hauteur de 48 M€. 21 M€ supplémentaires seront gérés par la DREETS Pays de la Loire.

La fait le choix de concentrer principalement l’intervention du fonds pour une transition juste sur le territoire du Pacte pour la transition écologique et industrielle de la centrale de Cordemais et de l’estuaire de la Loire dit « Pacte de Cordemais », territoire concentrant les activités les plus émettrices de CO2 (Nantes métropole, C.C. Estuaire et Sillon, et la CARENE)

Au titre de la diversification économique des entreprises et du développement de la R&D sur les filières d’avenir pourront être éligibles :

• Les investissements productifs dans les PME existantes dont l’existence est liée à une transformation de ses modes de processus de fabrication.

Le FTJ pourra financer les PME impactées par la transition du fait de leur dépendance aux grands émetteurs de carbone du territoire et permettant le développement de nouvelles activités, la modernisation ou la reconversion économique de ces entreprises.

• Les investissements dans la création de nouvelles entreprises dans le cadre de projets d’éco-innovation : le FTJ pourra soutenir des actions d’accompagnement, d’appui conseil, l’expertise pour la création de nouvelles entreprises permettant la création d’emplois dans des filières d’avenir et faibles en émission de carbone, ou bien de développement de compétences nouvelles afin d’accélérer la transition
• Les investissements dans les activités de recherche, développement et innovation avec notamment des projets de développement de produits plus économes en émission de gaz à effet de serre

Au titre de l’énergie, de sa production à sa consommation pourront être éligibles :

• Les investissements dans le déploiement de technologies ainsi que dans des systèmes et infrastructures pour des énergies propres abordables, y compris des technologies de stockage de l’énergie, et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, y compris aux fins de réduire la précarité énergétique
• La rénovation et la modernisation des réseaux de chauffage urbain en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage urbain, et des investissements dans la production de chaleur

Au titre de la reconversion des zones de friches dans une logique de zéro artificialisation nette et de développement de l’économie circulaire :

• Les investissements dans la réhabilitation et la décontamination de zones de friche, dans les projets d’assainissement, y compris, lorsque cela est nécessaire, dans les projets d’infrastructure verte et de réaffectation des terrains, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur »
• Les investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, à l’utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage

Nous vous invitons à nous contacter pour en savoir plus.