Cette aide de la Région Bourgogne Franche-Comté vise à accélérer et massifier le développement de projets d’énergies renouvelables citoyens, d’intérêt territorial. Il s’agit de projets dans lesquels les collectivités et les citoyens sont impliqués de manière significative dans la gouvernance et le financement. Ce dispositif intervient lorsque la phase d’émergence est déjà réalisée.
Peuvent être soutenues :
- Les missions d’appui-conseil en lien avec la dimension citoyenne des projets d’énergies renouvelables, toutes filières confondues (éolien, bois énergie, méthanisation, photovoltaïque…)
- Les études de faisabilité technico-économique de projets photovoltaïques citoyens en toiture (puissance minimum 36 kWc, soit une surface > 200 m²).
Les structures éligibles sont les entreprises, les sociétés d’économie mixte, les collectivités territoriales et leurs groupements ou encore les associations.
La subvention est plafonnée à 50 000€ par mission. Le taux d’intervention peut monter jusqu’à 50% pour une grande entreprise, 60% pour une moyenne entreprise et 70% pour une petite entreprise.
Ce dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.
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