Une circulaire parue le 28 février 2025 à destination des préfets marque une évolution importante dans les règles d’emploi du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, connu sous le nom de Fonds vert. En 2025, les autorités mettent clairement l’accent sur l’adaptation au changement climatique, notamment sur la prévention des inondations suite aux graves intempéries de 2024.
En 2025, les autorités maintiennent la structuration du Fonds vert autour de 3 axes : la performance environnementale (Axe 1), l’adaptation au changement climatique (Axe 2) et l’amélioration de la qualité du cadre de vie (Axe 3).
1. Les nouvelles mesures
- Soutien aux maires bâtisseurs : Le Fonds vert introduit une nouvelle mesure de soutien aux maires bâtisseurs « sans étalement urbain » et ciblant notamment les logements sociaux.
- Soutien à la transition et à la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux : Nouveauté en 2025, elle vise à renforcer la durabilité et la préservation du littoral grâce à diverses mesures comme la transition écologique des ports, la décarbonation des navires, etc.
- Aménagements cyclables : Elle vise à permettre aux collectivités de se doter d’aménagements cyclables sécurisés et continus.
- Financement des plans air-climat-énergie territoriaux : Cette nouvelle mesure octroie un soutien financier aux ECPI.
2. Les mesures reconduites
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : La circulaire précise les critères de performance énergétique nécessaire.
- Tri à la source des biodéchets : Le soutien aux collectivités pour un tel tri est maintenu. (uniquement pour les collectivités ne trouvant pas d’autres modes de financement).
- Prévention des risques naturels majeurs : Simplification des actions éligibles prévenant ce type de risques, notamment les inondations, les vents cycloniques, les incendies et le recul du trait de côte, etc.
- Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
- Recyclage foncier des friches : Priorité pour 2025, elle est renouvelée et confortée pour l’application de la sobriété foncière.
- Soutien aux territoires d’industrie en transition écologique
3. Les mesures non reconduites
Enfin, la modernisation de l’éclairage public ne sera plus éligible au Fonds vert.
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