Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (dit fonds vert)

Le Fonds Vert a été créé en 2023 pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il vise à financer des projets des collectivités territoriales, de leurs partenaires locaux et d’acteurs privés engagés dans la transition écologique de leur territoire.

Budget :

Le Fonds vert fonctionne par enveloppe annuelle. En 2024, celle-ci s’élevait à 2,5 milliards d’euros.

Thématiques :

Le Fonds Vert est organisé en 3 axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Types d'actions éligibles :

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale

Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ;
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique

Prévention des inondations ;
Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ;
Renforcement de la protection des bâtiments des territoires d’outre-mer contre les vents cycloniques ;
Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation ;
Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte ;
Renaturation des villes et des villages.

Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions ;
Développement du covoiturage ;
Développement des mobilités durables en zones rurales ;
Recyclage foncier ;
Territoires d’industrie en transition écologique.

TYPES DE FINANCEMENT

Sous forme de subvention

TAUX D'INTERVENTION

Jusqu'à 80% des coûts éligibles

MODALITÉS DE CANDIDATURE

Au fil de l'eau

YTES
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