Contexte actuel sur la sortie des PO 2021 – 2027 au niveau national
Avec maintenant un retard de plus d’un an sur la sortie des programmes opérationnels régionaux 2021-2027, la question se pose sur l’avancement et sur la validation par la commission européenne de ces documents sur l’année 2022.
L’accord de partenariat français déposé auprès de la commission européenne en décembre 2021, expose la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens (pour la période 2021-2027, l’Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP).
Ce dépôt a permis aux autorités de gestion de soumettre à leur tour leurs programmes auprès de la Commission européenne depuis fin 2021 – début d’année 2022.
Qu’en est-il des départements et régions d’outre-mer de l’océan indien : La Réunion & Mayotte ?
La Réunion & Mayotte ont toutes deux déposé depuis mars 2022 leurs dernières versions de projet de leurs programmes opérationnels 2021-2027 auprès de la commission européenne pour validation.
A la suite de cette validation les étapes suivantes seront à surveiller de près pour tout porteurs de projets basés sur ces territoires :
- Les premières fiches actions sont attendues pour cet été;
- Les AAP devraient voir le jour d’ici septembre 2022.
En attendant ces prochaines étapes, ainsi que l’ouverture des dépôts de dossiers de demandes auprès des autorités de gestion, des enveloppes sont toujours disponibles sur le programme précédent (2014 – 2020). En effet, 80% des fonds en moyenne ont été utilisés sur la période précédente.
Pour des projets d’investissements à très court terme, il est encore possible de déposer un dossier de demande de subvention. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
