Le plan de financement recense l’ensemble des dépenses et des ressources provisionnelles d’une opération. Présenté dès la demande d’aide, il doit démontrer l’équilibre financier du projet et sa soutenabilité dans le temps afin de sécuriser l’octroi des financements publics. Il constitue également un outil de pilotage, suivi tout au long de la vie d’un projet (instruction, réalisation, contrôle et archivage). Il doit donc être construit avec une rigueur particulière pour assurer la conformité réglementaire et la bonne exécution financière de l’opération.
Les dépenses
Une étude approfondie du cadre de financement est indispensable afin de vérifier l’adéquation entre les objectifs du dispositif et le projet envisagé.
Les dépenses doivent être directement liées à l’opération, nécessaires à sa réalisation et conformes aux règles d’éligibilité définies par le dispositif.
Toute modification substantielle du plan de financement en cours de projet doit faire l’objet d’un accord préalable de l’autorité de gestion ou du financeur.
Structurer de façon claire et précise les besoins du projet :
Il est important de construire une vue d’ensemble des besoins en prenant en compte l’ensemble des postes de dépenses, leur ventilation par nature et leur calendrier de réalisation. Une transparence totale des dépenses est à adopter sur toute la durée du projet.
- Les dépenses ne se limitent pas aux investissements matériels : elles incluent également les coûts de personnel, les prestations externes, l’ingénierie de projet, ou encore les dépenses immatérielles.
- La capacité du porteur à assurer le suivi administratif et financier (traçabilité, pièces justificatives, comptabilité analytique) constitue un critère d’instruction déterminant.
Vérifier les dépenses éligibles :
L’éligibilité des dépenses est précisée dans les documents de mise en œuvre (DOMO), règlements du fonds ou cahiers des charges de l’appel à projets. Il est primordial de bien appréhender les différentes catégories dans lesquelles s’inscrivent les dépenses prévues, qu’elles soient directes ou indirectes. Cela permet de :
- Catégoriser le type de dépenses : dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations externes, d’investissement matériel et immatériel, d’amortissement.
- Identifier précisément les exclusions : selon les dispositifs, certaines dépenses peuvent être inéligibles (ex : matériel d’occasion, TVA récupérable, certaines charges de fonctionnement, etc.).
- Distinguer correctement : les coûts directs (affectables directement au projet) et les coûts indirects (frais de structure).
- Appliquer les Options de Coûts Simplifiés (OCS) lorsqu’elles sont prévues (forfaits, taux fixes, coûts unitaires).
Vérifier l’éligibilité temporelle des dépenses :
Les dépenses doivent respecter une période d’éligibilité précise :
- En règle générale, elles doivent être engagées et acquittées après une date de début d’éligibilité définie (souvent liée au dépôt ou à l’accusé de réception du dossier).
- Elles doivent être réalisées avant la date de fin fixée dans la convention.
Pour certains projets soumis aux règles d’aides d’État, le caractère incitatif impose que les dépenses ne soient pas engagées avant le dépôt de la demande.
Les ressources
La partie recensant les ressources dans le plan de financement est tout aussi importante, car elle doit prouver un équilibre parfait avec les dépenses annoncées, avec une identification claire de chaque financeur et de son niveau d’engagement. Les ressources peuvent inclure des éventuels cofinancements comme des fonds européens, des fonds nationaux ou régionaux, de l’autofinancement, ou encore des recettes générées par le projet.
Justifier ses sources de financement :
Au moment du dépôt de la demande, le porteur de projets doit apporter des preuves d’engagement ou de sollicitation des cofinanceurs (courriers, délibérations, notifications), le montant prévisionnel de chaque contribution, et leur affectation aux différentes catégories de dépenses.
Prendre en compte le cadre réglementaire :
La partie Ressources du plan de financement sera examinée attentivement par l’autorité de gestion pour assurer sa compatibilité avec les différentes règles qui entourent les financements publics, notamment :
Le plan de financement doit respecter plusieurs règles structurantes :
- Taux de cofinancement : variables selon les fonds, les régions et la nature du projet (ex : taux FEDER ou FSE+ plafonné).
- Plafonds d’aide : définis par chaque AAP ou régime d’aide.
- Assiette éligible minimale : certains dispositifs imposent un seuil de dépenses.
- Absence de double financement européen sur une même dépense.
- Respect des règles relatives aux aides d’État (notamment régimes notifiés ou règlement de minimis).
Une mauvaise articulation réglementaire peut entraîner une inéligibilité totale ou partielle du projet.
Conclusion
La construction d’un plan de financement public pour un projet territorial repose sur un équilibre exigeant entre ingénierie financière, maîtrise réglementaire et capacité opérationnelle.
La qualité du plan conditionne non seulement l’obtention des financements, mais également leur sécurisation dans le temps.
Un plan de financement robuste n’est pas uniquement un exercice budgétaire : c’est un outil stratégique de crédibilité du projet vis-à-vis des financeurs publics.
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