Approbation du programme opérationnel 2021 – 2027 en région SUD par la Commission européenne

Le 17 novembre 2022, la Commission européenne a définitivement adopté le programme opérationnel des fonds structurels européens FEDER/FSE+/FTJ de la région SUD pour la période de programmation 2021-2027. En tout, la région SUD bénéficiera d’un budget de 615 millions d’euros sur la période 2021-2027, dont 142 M€ du nouveau fonds FTJ (fonds de transition juste) qui viennent s’ajouter à 133.5 M€ de FSE+ (fonds social européen plus) et 339.2 M€ de FEDER (fonds européen de développement régional).

• Pour des projets de développement et d’amélioration des capacités de recherche, développement et innovation et l’utilisation des technologies de pointe
• Pour permettre de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
• Pour renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et leur création d’emplois, y compris par des investissements productif
• Pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Pour promouvoir les énergies renouvelables
• Pour favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, grâce aux solutions fondées sur la nature
• Pour favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources par le réemploi et la valorisation des déchets, en les transformant en ressources, et par le développement de l’économie de la fonctionnalité
• Pour des projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien intégrés dans une stratégie territoriale et permettant d’offrir aux usagers un service de qualité et sécurisé
• Pour des projets d’infrastructures et équipements permettant l’usage et la distribution de carburants alternatifs, issus exclusivement de sources d’énergies renouvelables

La priorité 4 « Favoriser l’accès à l’emploi », a pour but de :

• Favoriser la dynamique entrepreneuriale, avec une attention particulière aux projets entrepreneuriaux sur les territoires les plus fragiles et dans l’économie sociale et solidaire.
• Structurer une orientation accessible à tous et à une formation inclusive
• Co-financer les achats de formation et proposer une formation de qualité répondant aux besoins territoriaux et soutenir les innovations afin de répondre aux enjeux conjoncturels territoriaux.
• Soutenir une offre de santé de proximité et lutter contre les déserts médicaux pour une meilleure égalité d’accès aux soins, notamment des publics précaires ou défavorisés (personnes âgées, handicapées…)

Le fonds de transition juste (FTJ) est un nouveau fonds territorialisé qui ne concerne uniquement le territoire des Bouches du Rhône, et vise à minimiser les impacts de la transition industrielle vers une économie neutre pour le climat. Il s’agit du 1^er pilier du Mécanisme de Transition Juste (MTJ) créé dans le cadre du Green Deal (Pacte Vert européen) et piloté par la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les deux autres piliers du MTJ offrent des opportunités de financement plus larges, à savoir un accès facilité à InvestEU (2^e pilier) et une facilité de prêt à destination des acteurs publics (3^e pilier). Dans tous les cas, les opérations doivent bénéficier au département des Bouches-du-Rhône.La stratégie du FTJ consiste à accompagner ce territoire dans sa transition climatique par une transformation profonde du modèle industriel, aujourd’hui « linéaire » (extraire-fabriquer-jeter), vers un modèle « circulaire » (écoconcevoir-recycler-réparer-réemployer), sobre, décarboné et générateur d’emplois.

Le FTJ pourra ainsi financer des projets visant à :

1. Optimiser le cycle de la matière
   • Démantèlement, tri, réemploi, recyclage et valorisation « matières » des déchets ;

1. • Écoconception de matières recyclées ou biosourcées ;
   • Économie de la ressource.

2. Adopter un mix énergétique sobre, propre et compétitif
   • Équipements et systèmes permettant la production, le stockage et l’usage ;

1. • Unités de production et stockage d’énergies à partir de sources renouvelables ;
   • Réseaux de chaleur et/ou de froid à partir de sources renouvelables ;
   • Efficacité énergétique des équipements et bâtiments industriels.

3. Innover pour l’écologie industrielle
   • Passer du prototype au produit de série : démonstration, développement du procédé dans l’industrie sur le territoire.

Ces 3 types d’actions portées par la Région, sont complétées par un volet social de 63,4 millions d’€, géré par la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Enfin, la région SUD bénéficie également du FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) ainsi que du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) dont l’Appel à projets Investissements dans les industries agroalimentaires est ouvert jusqu’au 8 mars 2023.