Introduction
Le dispositif « Soutien au patrimoine protégé au titre des Monuments historiques » de la Région Grand Est accompagne les projets de conservation et de restauration des édifices protégés au titre des Monuments historiques. Il vise à préserver ce patrimoine architectural et à favoriser sa valorisation auprès du public et son intégration dans l’attractivité culturelle et touristique des territoires.
Objectifs
- Préserver le patrimoine architectural protégé ;
- Restaurer les édifices présentant un intérêt patrimonial majeur ;
- Valoriser les monuments auprès du public ;
- Soutenir les projets contribuant à l’attractivité culturelle et touristique des territoires.
Actions éligibles
L’aide concerne les travaux de restauration des édifices protégés au titre des Monuments historiques, à l’exclusion des travaux d’entretien courant.
Sont notamment éligibles :
- les travaux de restauration ;
- les études préalables et diagnostics ;
- les projets architecturaux et techniques ;
- certains travaux nécessaires à la conservation de l’édifice.
Les projets sont notamment examinés au regard de leur intérêt patrimonial, de leur caractère exceptionnel ou rare, de leur urgence sanitaire et de leur ouverture au public.
Structures éligibles
Peuvent notamment bénéficier de l’aide :
- Communes et intercommunalités ;
- Départements ;
- Établissements publics ;
- Associations ;
- Entreprises privées ;
- Particuliers propriétaires d’un édifice protégé.
Le projet doit être situé sur le territoire du Grand Est.
Budget
L’aide régionale peut atteindre :
- 30 % des dépenses éligibles pour les édifices situés dans une commune de moins de 6 000 habitants ;
- 20 % pour les édifices situés dans une commune de plus de 6 000 habitants.
Deadline
Dépôt des demandes : dispositif permanent, selon les modalités d’instruction de la Région.
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