Agences de l'eau
Créées par la loi sur l’eau de 1964, les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Elles assurent une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique, elles perçoivent des redevances en provenance de tous les usagers de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur ».
Acteurs incontournables de la mise en œuvre des politiques publiques nationales et européennes de l’eau, elles agissent par bassin versant partagé à l’échelle internationale sur la base de leur expertise des enjeux de l’eau sur les territoires et sont un réel levier de la transition écologique et solidaire.
Budget :
Pour le 11ème programme d’intervention 2019-2024, les agences de l’eau disposent de plus de 12 milliards d’euros à mobiliser pour une gestion durable équilibrée des ressources en eau en France et faire face aux défis climatiques.
Modalités :
Les 6 agences de l’eau proposent des aides financières et des appels à projets qui peuvent :
- financer des projets territoriaux prioritaires,
- faire converger enjeux environnementaux et développement des territoires,
- susciter des actions encourageant la résilience des territoires au changement climatique,
- promouvoir l’innovation.
4 grandes priorités :
- Gérer et partager les ressources en eau
- Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité
- Garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines et par temps de pluie
- Agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières
Modalités d'intervention
Subventions ou avances remboursables
Taux d'intervention
Les aides financières peuvent varier en fonction du type des projets et des bénéficiaires, jusqu’à 80% maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaire des aides
Collectivités, industriels, agriculteurs, associations de pêche et de protection de la nature, entreprises de production, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Si vous êtes-vous aussi à la recherche de financements européens et
souhaitez l’accompagnement d’un cabinet de conseil spécialisé dans le montage
de dossier de demande de subventions, ou bien si vous souhaitez être accompagné
pour l’identification du guichet de demande de financement européen le plus
approprié pour votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.