FEDER

Objectif :

L’objectif du FEDER est de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union Européenne en corrigeant les déséquilibres entre régions.

Priorités :

5 priorités : Une Europe plus compétitive et plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises

Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;
Une Europe plus connectée, qui soutient les réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
Une Europe plus sociale et plus inclusive, qui donne une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
Une Europe plus proche des citoyens, qui soutient les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Ces priorités sont déclinées en objectifs spécifiques.

BUDGET Global (UE)

226 milliards (dont 9.1 Md€ pour la France)

BÉNÉFICIAIRES

Entreprise (principalement les PME), associations et organismes à but non lucratif, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation...

TYPES DE FINANCEMENT

Subventions calculées sur une assiette de dépenses éligibles; instruments financiers

Types d'actions éligibles :

Le champ d’intervention du FEDER couvre :

les investissements dans les infrastructures ;
les activités en faveur de la recherche appliquée et de l’innovation, y compris la recherche industrielle, le développement expérimental et les études de faisabilité ;
les investissements dans l’accès aux services ;
les investissements productifs dans les PME et les investissements visant à préserver les emplois existants et à en créer de nouveaux ;
les équipements, logiciels et actifs incorporels ;
le travail en réseau, la coopération, l’échange d’expériences et les activités impliquant des pôles d’innovation, y compris entre entreprises, organismes de recherche et pouvoirs publics ;
l’information, la communication et les études ;
l’assistance technique.

Les projets doivent être en accord avec les objectifs spécifiques du programme, et sont souvent évalués sur leur capacité à être créateurs d’emplois, et à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions. Le FEDER soutient également le volet coopération territoriale européenne – les programmes INTERREG. Le FEDER soutient l’initiative urbaine européenne, ainsi que l’instrument relatif aux investissements en matière d’innovation interrégionale, mis en œuvre par la Commission européenne dans le cadre de la gestion directe et indirecte.

Taux d'intervention :

Le taux de financement varie en fonction de la typologie des régions :

40% ou 50% pour les régions plus développées ;
60% ou 70% pour les régions en transition ;
85% pour les régions moins développées.

Le taux final dépend également de la nature des projets et du type des bénéficiaire.

Modalité de candidature :

Au fil de l’eau ou par appel à projets.

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