L’aide au fret vise à améliorer la compétitivité des productions locales dans les Outre-mer (DROM-COM). Elle soutient le développement économique régional par une compensation financière des surcoûts de transport induits par l’éloignement géographique des territoires ultramarins.
Entreprises exerçant une activité de production, un groupement d’entreprises, une interprofession, situés dans les DROM-COM.
Certains secteurs d’activité sont exclus : la sidérurgie, les industries de charbon, la construction navale, les fibres synthétiques, les transports et les infrastructures correspondantes, la production et la distribution d’énergie, les infrastructures énergétiques (liste non exhaustive).
Surcoûts liés au transport des matières premières et produits intermédiaires depuis l’UE vers les Outre-mer, et des marchandises produites dans les Outre-mer vers l’UE.
L’aide est subordonnée à une activité de transformation réalisée dans les DROM-COM. L’activité de transformation des matières premières dans un processus de fabrication doit aboutir à la création d’un produit fini ou semi-fini différent. Le montage, l’assemblage, le façonnage ou le conditionnement doivent également être réalisés dans les DROM-COM.
Vous êtes confronté à des surcoûts de transport liés à l’insularité, à l’éloignement ou à la desserte de votre territoire et vous souhaitez bénéficier de l’aide au fret cofinancée par le FEDER ?
Ce dispositif, géré par les Régions, répond à des règles spécifiques, variables selon les territoires et les priorités régionales. Les critères d’éligibilité, les taux d’aide et les procédures de dépôt diffèrent d’une région à l’autre.
Ne perdez pas de temps dans la complexité administrative :
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