Zoom sur les subventions investissement Outre-Mer. Vous êtes une entreprise ultramarine soucieuse de la transition écologique ?
Cette aide est faite pour vous !
Financée par Bpi France, elle vise à subventionner spécialement les dépenses d’investissement des entreprises établies en Outre-Mer. Dans quel but ? Réduire et maitriser votre impact environnemental et réduire la consommation d’énergie.
Quels bénéficiaires de l’aide ?
Entreprises ultramarines : Toutes les entreprises, établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur âge, immatriculées au registre du commerce.
Quelles thématiques prioritaires ?
Les financements des dépenses d’investissement doivent répondre prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 :
Zéro Déchet, Zéro Carbone, Zéro Vulnérabilité, Zéro Polluant agricole, Zéro Exclusion
Sous quelles modalités de financement ?
- Subvention : L’aide accordée sous forme de subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides « de minimis ».
- Montant : 20 000€ minimum jusqu’à 100 000€ maximum
- Cumul des aides : Le cumul « de minimis » ne doit pas excéder 300 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours (nouveau plafond depuis le 1er janvier 2024).
Cabinet de conseil en recherche de subventions, YTES vous accompagne pour le montage du dossier de demande.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus
