Êtes-vous une entreprise en territoire ultramarin sujette à des coûts de transport élevés ? Cette aide est faite pour vous !
Revenons sur le nouveau régime d’aide au fret entré en vigueur le 1 janvier 2024 et valable jusqu’au 31 décembre 2026.
- Objectif de l’aide
L’objectif est de soutenir le développement économique régional des territoires d’Outre-mer à travers l’octroi d’une aide pour abaisser le coût du fret. Le régime d’aide vise à compenser les surcoûts liés aux handicaps structurels qui découlent de l’ultra-périphéricité.
Ces surcoûts comprennent les coûts de transport additionnels, notamment ceux engendrés par l’absence d’installations de traitement des déchets adaptées au niveau local et la nécessité de les expédier en Europe continentale pour traitement.
- Bénéficiaires
Ce régime d’aide cible les grandes entreprises et PME situées en territoire ultramarin (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin)
- Dépenses éligibles (non exhaustives)
L’aide au fret couvre les dépenses de transport maritime ou aérienne suivantes :
– Les assurances
– Les frais de manutention et de stockage temporaire avant enlèvement
– S’agissant des déchets : les coûts spécifiques de conditionnement, l’importation et l’expédition de déchets vers l’UE,
– Des matières premières ou produits importés par l’entreprise depuis l’Union européenne,
– Des matières premières ou produits issus de la production locale expédiés vers l’Union européenne
- Modalités de financement
· Si l’entreprise bénéficie déjà d’une aide financière du Fonds européen de développement économique régional (FEDER) ou d’une collectivité territoriale, le montant de l’aide apportée par l’État ne peut dépasser 25% de la base éligible
En l’absence de ces aides, l’État peut porter le montant de l’aide à 50% de la base éligible.
L’ensemble de ces aides financières ne peut excéder 100% de compensation des coûts de transport.
Le montant prévisionnel annuel alloué à ce dispositif est de 23,36 millions d’euros.
- Détail des aides concernées
Retrouvez le détail des mesures d’aide concernées par ce régime sur le site de l’ANCT : avec les informations mises à jour et le lien pour y accéder : https://urlr.me/eSRbpV
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