Dans le cadre du plan France 2030, plusieurs appels à projets sont sortis depuis le début de l’année 2022. Certains sont déjà clos, d’autres encore ouverts, et de nouveaux appels à projets continuent de sortir.
YTES, cabinet de conseil en recherche de financements publics vous propose un point sur les prochaines clôtures des principaux appels à projets opérés par l’ADEME au cours des mois de septembre et d’octobre dans le cadre de France 2030 :
- TASE PME : 29/09/2022 pour des projets de développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques (photovoltaïque, éolien flottant, réseaux énergétiques) compris entre 300 k€ et 1.5 M€ de dépenses éligibles. Son appel à projet homologue, DEMO TASE finance également les démonstrateurs et est ouvert à toutes tailles d’entreprises pour des projets similaires ayant plus de 1.5 M€ de dépenses éligibles. Si la troisième relève se clôture le 15/09/2022, une prochaine relève est programmée pour le 15/03/2022 avant sa clôture définitive le 15/09/2023.
- DECARB FLASH : 03/11/2022 pour des projets d’investissements de décarbonation de sites industriels de moins de 500 salariés dont les dépenses éligibles sont comprises entre 100k€ et 3M€
- SOLINBAC clôt définitivement le 15/09/2022 au bout de sa troisième relève pour soutenir l’offre de solutions de décarbonation des industriels. L’AAP destiné aux fabricants de solutions de décarbonation de l’industrie finance des projets d’au moins 1M€ de dépenses éligibles.
- DEMI BAC vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel, à travers deux volets distincts ciblant principalement des projets collaboratifs même si certains projets monopartenaires peuvent être éligibles pour le développement de briques technologiques innovantes. L’assiette éligible doit être d’au moins 1,5 M€. Si la troisième relève se clôture le 17/10/2022, une prochaine relève est programmée pour le 17/04/2023 avant sa clôture définitive le 16/10/2023. L’AAP homologue IBAC PME ayant les mêmes dates de clôture et de relèves intermédiaires, vise à financer spécifiquement des projets monopartenaires d’innovation portés par des PME à fort potentiel en faveur de la décarbonation de l’industrie. Ces projets de recherche, développement et innovation devront avoir des coûts inférieurs à 1.5 M€.
- L’AAP RECYCLAGE DES PLASTIQUES vise à soutenir des projets investissements innovants, nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques tant sur le volet recyclage chimique ou enzymatique que sur le volet recyclage mécanique. L’assiette des dépenses éligibles devra être de 2 M€ minimum. La troisième et dernière relève de l’année de cet appel à projet se clôture le 30/09/2022. 3 autres relèves sont prévues d’ici le 30/06/2023.
Rapprochez-vous de nos équipes YTES pour savoir si vos projets peuvent être subventionnés et le cas échéant vous faire accompagner dans le montage des dossiers de demande de subvention.
