Le conflit russo-ukrainien a mis en lumière la dépendance énergétique, agricole et industrielle de l’Union européenne à l’égard de l’Ukraine, de la Biélorussie et de la Russie. Pour pallier ces carences, nous vous présentons trois nouveaux dispositifs du plan d’investissement France 2030 s’inscrivant dans le plan de résilience économique et sociale :
- L’appel à Manifestation d’Intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne», ouvert du 21 mars 2022 au 30 janvier 2024, vise à réduire la dépendance de l’industrie française aux importations d’intrants les plus critiques des principales filières industrielles et productives françaises en provenance de Russie, de Biélorussie et d’Ukraine. Les secteurs particulièrement visés sont la métallurgie (nickel, aluminium, cuivre, titane), les consommables spécifiques de la sidérurgie (électrodes en graphite, briquettes de fer, réfractaires) et l’industrie chimique (noir de carbone, gaz rares, etc.). Les projets éligibles à cet AMI sont les projets d’investissements dans des unités de production d’intrants et de produits chimiques ; et le développement de produits de substitution et de procédés technologiques innovants. Le taux d’aide varie entre 15% et 60% des dépenses en fonction du type de projet et de la taille de l’entreprise ; et le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau.
- L’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030», ouvert jusqu’au 3 novembre 2022, vise à remédier à la dépense française à l’égard de l’Ukraine et la Russie dans le domaine agricole, particulièrement en ce qui concerne l’approvisionnement en maïs, en tournesol, en blé et en colza. Il s’agit notamment de développer des sources d’approvisionnement alternatives et d’intensifier la production nationale afin, in fine, de permettre à la France de recouvrer sa souveraineté alimentaire. Les projets éligibles sont les projets d’industrialisation et de structuration des filières agricoles et alimentaires, ainsi que de relocalisation de produits agricoles stratégiques (engrais, produits transformés pour l’alimentation animale). Le taux d’aide varie entre 15 et 70% des dépenses en fonction du type de projet et de la taille de l’entreprise ; et la première session de candidature s’achèvera le 19 juillet.
- La crise a également souligné la nécessité de renforcer la souveraineté et la résilience française dans le domaine énergétique. La décarbonation de l’industrie fait partie des solutions privilégiées pour parvenir à cette fin, et figure déjà parmi les objectifs-clés énoncés par le plan d’investissement France 2030 qui y consacre une enveloppe de 5.6 milliards d’euros. Si plusieurs dispositifs ont déjà été ouverts, la tension actuelle sur les matières premières énergetiques a précipité la définition de nouvelles actions renforçant celles déjà entreprises. Un nouvel appel à projet va donc bientôt être lancé, et se focalisera sur les projets industriels de transition contribuant à sortir de la dépendance européenne au gaz russe. Cet AAP, dont l’ouverture est imminente, sera doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros et portera une attention particulière au développement de la chaudière biomasse et des pompes à chaleur.
Vous souhaitez porter un projet s’inscrivant le Plan de résilience économique et sociale ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet YTES pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers de demandes de subventions.
