Dans le cadre du plan de relance Agriculture, L’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) finance les investissements permettant l’amélioration de la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques, engendrées par un dérèglement qui ne cessent de s’accroitre.
Les demandes d’aide peuvent être formulées jusqu’au 31/12/2022.
A qui s’adresse cette aide ?
Personnes physiques ou morales ayant une activité agricole : Exploitants agricoles, GAEC, EARL, SCEA, exploitations de lycées agricoles, CUMA, GIEE…
Quels types de projets seront soutenus ?
Les projets portant sur l’acquisition de matériel de protection permettant de contrer les conséquences des aléas climatiques sur les cultures.
Quelles sont les thématiques soutenues ?
Les investissements soutenus devront porter sur les aléas suivant :
- Le gel,
- La grêle,
- La sécheresse
- Les vents, cyclones, ouragans, tornades…
Quelles dépenses éligibles ?
La liste des matériels éligibles et leurs spécificités est disponible en annexe de l’appel à projet. Le plafond de dépenses éligibles du projet et fixé à 150k€
Quelles sont les dépenses non-éligibles ?
Sont inéligibles : les matériels d’occasions, la main d’œuvre, les options et accessoires, ainsi que les investissements déjà financés par d’autres programmes.
Quel financement ?
- 40 % pour les investissements contre le gel et la grêle
- 30 % pour les investissements contre la sécheresse et les vents, cyclones…
Des majorations de 10% peuvent être accordées aux CUMA, ainsi qu’aux entreprises dont de nouveaux installés et ou de jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du CS.
Dans les Outre-Mer le financement sera de 75% quel que soit le type d’investissement et de porteur.
Notre cabinet de conseil en recherche de financement public vous accompagne dans le montage du dossier de demande de subventions, n’hésitez pas à nous contacter.
