Présentation
Le dispositif « Subvention accompagnement des citoyen·nes à la prévention des déchets » de la Région Bretagne vise à soutenir les initiatives qui sensibilisent et mobilisent les habitants autour de la réduction des déchets, du réemploi et de la consommation responsable
Objectifs
Le dispositif a pour objectif de :
- accompagner les territoires dans la mise en place d’actions favorisant la réduction des déchets à la source ;
- sensibiliser les citoyen·nes aux pratiques permettant de limiter leur production de déchets ;
- faciliter l’accès aux solutions locales liées au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et à une consommation plus durable ;
- renforcer les dynamiques collectives entre acteurs engagés dans la prévention des déchets ;
- développer des lieux et des initiatives permettant aux habitants d’agir concrètement.
Structures éligibles
L’aide s’adresse :
- aux collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats intercommunaux) ;
- aux associations.
Les entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Modalités de financement
L’aide prend la forme d’une subvention destinée à soutenir les dépenses liées à la réalisation des projets.
Le porteur de projet doit assurer un financement complémentaire représentant au minimum 20 % des dépenses.
Pour les associations, la participation régionale peut atteindre 60 % des dépenses éligibles, avec :
- un plafond de 20 000 € pour les dépenses de fonctionnement ;
- un plafond de 60 000 € pour les dépenses d’investissement.
Critères d’attention
Les projets seront notamment appréciés au regard :
- de leur capacité à mobiliser les habitants et les acteurs locaux ;
- de leur dimension partenariale ;
- de leur caractère innovant dans les méthodes de sensibilisation et d’accompagnement au changement de comportement ;
- de leur contribution à l’inclusion et à la mixité sociale.
Date limite
Dépôt des demandes possible jusqu’au 31 décembre 2028.
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