Introduction
Le dispositif « FEDER – Immobilier et infrastructures de recherche » soutient la création et l’amélioration d’infrastructures de recherche et d’innovation en Occitanie. Il vise à renforcer les plateformes de recherche, favoriser les collaborations entre acteurs académiques et entreprises et stimuler l’innovation et les ruptures technologiques.
Objectifs
- Développer des infrastructures de recherche performantes ;
- Renforcer les collaborations entre recherche publique et secteur privé ;
- Favoriser l’innovation et les projets interdisciplinaires ;
- Renforcer l’attractivité et la visibilité de la recherche en Occitanie.
Actions éligibles
Le dispositif soutient notamment les projets immobiliers liés aux infrastructures de recherche, ainsi que les dépenses nécessaires à leur réalisation :
- Études préalables et diagnostics ;
- Assistance à maîtrise d’ouvrage, études de sol et géomètre ;
- Travaux et aménagements nécessaires à l’accueil de nouveaux équipements ;
- Prestations externes et honoraires liés aux travaux ;
- Travaux de démolition ;
- Acquisitions foncières nécessaires au projet, dans la limite de 10 % du coût total éligible.
Les acquisitions d’équipements scientifiques, les consommables, les dépenses de personnel, les travaux de réhabilitation et les frais de déménagement ne sont pas éligibles.
Structures éligibles
Peuvent candidater :
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
- Organismes de recherche ;
- Universités ;
- Établissements privés chargés de missions de service public et dont la recherche est évaluée par l’HCERES ;
- Associations ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements.
Les projets doivent s’inscrire dans les thématiques de la Stratégie de spécialisation intelligente (3S) de l’Occitanie.
Budget
L’assiette minimale de dépenses éligibles est de 1 M€ HT.
Le taux d’aide FEDER peut atteindre 60 %, sous réserve des autres cofinancements. Le taux maximum d’aide publique est fixé à 80 %, dans le respect de la réglementation européenne et nationale.
Deadline
Les dossiers sont sélectionnés au fil de l’eau.
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