Ce dispositif vise à appuyer la gestion durable des forêts franciliennes afin de préserver les écosystèmes forestiers, renforcer leur résilience face au changement climatique et soutenir le développement d’une filière forêt-bois durable en Île-de-France. Il encourage notamment les démarches de planification et de diagnostic permettant d’adapter les pratiques sylvicoles aux enjeux environnementaux et climatiques.
Projets éligibles :
Sont éligibles les projets contribuant à améliorer la gestion durable des forêts, notamment :
• Élaboration ou renouvellement de documents de gestion durable, tels que :
- Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
- Règlement Type de Gestion (RTG)
- Plan Simple de Gestion (PSG) volontaire ou concerté
• Réalisation de diagnostics sylvo-climatiques, permettant d’adapter les stratégies de gestion forestière aux impacts du changement climatique.
Bénéficiaires éligibles :
Peuvent candidater :
• Propriétaires forestiers privés (personnes physiques)
• Groupements forestiers
• Sociétés civiles immobilières (SCI)
• Associations syndicales de propriétaires ou structures collectives de gestion forestière
Les personnes morales doivent disposer d’un siège social situé en Île-de-France.
Conditions de financement :
• Les parcelles forestières doivent être situées en Île-de-France
• La superficie forestière doit généralement être supérieure à 4 hectares et inférieure au seuil rendant obligatoire un Plan Simple de Gestion
• L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire, calculée selon la surface forestière et le type de document réalisé :
- CBPS ou RTG : 400 € + 100 € par hectare supplémentaire
- PSG volontaire : 800 € + 100 € par hectare supplémentaire
- PSG concerté : 1 200 € + 100 € par hectare supplémentaire
- Diagnostic sylvo-climatique : 800 € + 50 € par hectare supplémentaire
Calendrier :
Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits disponibles.
Le cabinet de conseil YTES accompagne les entreprises dans le montage du dossier de candidature.
