AIDE AU FRET

AIDE AU FRET

Objectif :

L’aide au fret vise à améliorer la compétitivité des productions locales, en soutenant le développement économique régional par une compensation des surcoûts de transport induits par l’éloignement des territoires ultramarins.

Bénéficiaires :

Entreprises exerçant une activité de production, un groupement d’entreprises, une interprofession, situés dans les DOM

Certains secteurs d’activité sont exclus : la sidérurgie, les industries de charbon, la construction navale, les fibres synthétiques, les transports et les infrastructures correspondantes, la production et la distribution d’énergie, les infrastructures énergétiques (liste non exhaustive).

Types d’actions éligibles :

Surcoûts liés au transport des matières premières et produits intermédiaires depuis l’UE vers les Outre-mer, et des marchandises produites dans les Outre-mer vers l’UE.

L’activité de transformation des matières premières dans un processus de fabrication doit aboutir à la création d’un produit fini ou semi-fini différent. Le montage, l’assemblage, le façonnage ou le conditionnement doivent être réalisés dans les DOM.

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Taux d'intervention

Le taux d’intervention de 25% à 100% est attribué par région, et peut varier selon la taille de l’entreprise.

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Type de financement

Subventions.

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Modalité de candidature

Au fil de l'eau et par appel à projets.

Si vous êtes-vous aussi à la recherche de financements européens et
souhaitez l’accompagnement d’un cabinet de conseil spécialisé dans le montage
de dossier de demande de subventions, ou bien si vous souhaitez être accompagné
pour l’identification du guichet de demande de financement européen le plus
approprié pour votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.