AAP PLAN INNOVATION OUTRE-MER 2022
Dans le cadre de France 2030, la Banque des Territoires a lancé l’Appel à Projet PLAN INNOVATION OUTRE-MER pour soutenir et promouvoir des solutions permettant de répondre aux défis spécifiques des territoires ultra-marins, tout en dynamisant les partenariats entre l’enseignement et la recherche publique, et le secteur privé.
A qui s’adresse cet appel à projets ?
Les projets devront être déposé par un consortium dont le chef de file sera de préférence une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales.
Le consortium devra associer des collectivités territoriales (compétentes sur le champ de l’innovation et du développement économique), des acteurs académiques (universités et organismes) et des acteurs du monde socio-économique. Des acteurs publics ou privés non-ultramarins pourront en être membres, mais le chef de file doit être localisé dans les Outre-Mer.
Quels types de projets seront soutenus ?
Les projets soutenus devront faire émerger, ou développer, des écosystèmes d’innovation visant : à renforcer la formation et l’insertion professionnelle, la résilience, la durabilité, l’attractivité et la compétitivité des territoires concernés dans des secteurs stratégiques.
Ils devront proposer des outils susceptibles de favoriser le développement économique du territoire en cohérence avec les secteurs locaux de R&D.
Les projets pourront couvrir tout le champ de l’innovation depuis l’invention jusqu’aux pilotes et démonstrateurs.
Quelles sont les thématiques soutenues ?
- Energie renouvelable
- Economie circulaire
- Résilience face au changement climatique et aux risques naturels
- Préservation et valorisation des ressources naturelles
- Alimentation saine et durable
- Valorisation des ressources humaines
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles varieront en fonction du régime d’aide sur lequel s’appuiera l’aide. A titre d’exemple, peuvent être pris en compte les dépenses liés aux :
- Investissements en actifs corporels et incorporels
- Salaires et charges
- Coût de sous-traitance (dans la limite de 30% du projet)
- Contribution aux amortissements
- Refacturation interne
- Frais de mission
- Frais connexes et autres coûts
Quel financement ?
Le financement se fera sous forme de subventions pouvant aller jusqu’à 70 % du coût global du projet.
Quelles dates de dépôt des dossiers ?
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2022.