AAP CORAM 2022
Dans le cadre de France 2030, BPI France lance l’Appel à Projet CORAM 2022 pour soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière automobile et de la mobilité routière.
A qui s’adresse cet appel à projets ?
L’aide s’adresse à toutes les entreprises quelque soit leur taille, et aux consortiums d’entreprises.
Quels types de projets seront soutenus ?
Des projets individuels et collaboratifs, de recherche industrielle et de développement expérimental pourront être soutenus. Ils devront mener à l’accélération et la mise sur le marché de technologies, services ou solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de mobilité.
Les projets pourront être accompagnés depuis les phases de recherche appliquée jusqu’à la démonstration du système ou service dans son environnement opérationnel.
Il est attendu des projets de passer d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6 à un niveau compris entre 6 et 8.
Quelles sont les thématiques soutenues ?
- Véhicule électrique et projets structurants de sa chaîne de valeur
- Véhicule hydrogène
- Matériaux innovants et leur assemblage, économie circulaire
- Véhicules connectés, automatisés
- Autres axes permettant la diminution des émissions de CO2
- Mobilité et services connexes
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Salaires et charges
- Coût de sous-traitance (dans la limite de 30% du projet)
- Contribution aux amortissements
- Refacturation interne
- Frais de mission
- Frais connexes et autres coûts
Quel financement ?
L’aide variera de 25 à 80% des dépenses éligibles suivant :
- Le type de projet (Recherche industrielle ou développement expérimental)
- La taille de l’entreprise (petite, moyenne, grande et ETI)
- L’existence d’un consortium
Pour les aides octroyées sur le fondement du régime d’aide temporaire Covid-19, un taux d’intervention unique de 40% sera pratiqué, avec un plafond de 800 000 k€ par projet.
L’aide attribuée sera constituée d’une part de subvention (75% maximum) et d’une part remboursable.
Quelles dates de dépôt des dossiers ?
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 novembre 2022.
Une première relève des dossiers sera effectuée le 9 juin 2022.
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