AAP « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers »
Dans le cadre du plan France 2030, plusieurs nouveaux appels à projets sont sortis courant le mois de juillet dont l’Appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » opéré par Bpifrance, ouvert jusqu’au 12/04/2023 avec une relève intermédiaire le 11/10/2022.
A qui s’adresse l’appel à projets ?
Etablissement de santé public ou privé, ou groupement de coopération sanitaire.
Objectif de l’AAP :
Collecte, mise en qualité, intégration et mise à disposition des données de santé à des fins de réutilisation pour les recherches internes ou externes aux établissements.
Quel type de projet soutenu ?
Les projets collaboratifs sont privilégiés dans la limite de 6 partenaires par consortium, mais des projets mono partenaires sont également éligibles pour les établissements d’activité combinée supérieure à 230 000 unités.
Les projets devront comporter un volet de constitution et/ou consolidation d’un ou plusieurs EDS, qui peuvent être de deux types :
- EDS hospitaliers visant à se constituer dans des structures n’en disposant pas de manière dédiée, opérationnelle et à échelle massive et dont la maturité varie de 1 (EDS à l’état de concept) à 7 (mise en production réelle). Dans ces cas, on parlera de constitution d’EDS.
- EDS hospitaliers existants et situés entre 7 (mise en production réelle) et 10 (maintenance et évolution) sur l’échelle de maturité EDS, au moyen, par exemple, d’une diversification des sources de données alimentant l’EDS, la mise en qualité d’une base d’intérêt, l’amélioration de l’interopérabilité avec d’autres sources de données, l’automatisation/industrialisation de fonctions clé (ETL), la mutualisation de « briques » système d’information, la mutualisation de fonctionnement avec d’autres EDS ou le développement d’une offre de services plus complète. Dans ces cas, on parlera de consolidation d’EDS.
Les projets candidats doivent montrer leur capacité à aboutir à des cas d’usage de l’EDS en incluant au moins 3 projets de recherche et d’innovation.
Financements :
Le taux de financement est plafonné à 65% pour les organismes de recherche et assimilés sur la base du régime d’aide RDI.