Validation du programme opérationnel FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 de la région Grand-Est et Massif des Vosges
Le programme opérationnel FEDER/FSE+/FTJ 21-27 de la région Grand-Est et Massif des Vosges a été validé par la Commission Européenne le 8 novembre dernier.
Au total, ce sont plus 1,5 milliard d’euros de financements européens qui ont été confiés à la région Grand-Est et Massif des Vosges pour le développement de son territoire. Concernant la répartition financière, environ 900 millions d’euros seront alloués au programme FEDER/FSE+/FTJ tandis que 250 millions d’euros seront octroyés au programme FEADER.
La région a identifié 7 priorités pour le programme 21/27.
La priorité 1 possède la plus grande enveloppe soit 288 millions d’euros provenant du FEDER. Il s’agit de la priorité visant à réussir la transformation de l’économie via la spécialisation intelligente, la transition industrielle et numérique des territoires ainsi que le soutien aux entreprises. Elle financera les projets de recherche, de développement et d’innovation, ceux en lien avec les usages numériques ainsi que le développement économique du territoire.
216 millions d’euros seront octroyés, au titre du FEDER, pour la priorité 2 dédiée à accélérer la transition écologique et répondre à l’urgence climatique. Cette priorité s’articulera autour de :
- L’efficacité énergétique grâce notamment à des projets de rénovation thermique.
- Des énergies renouvelables : hydrogènes, installations de production d’EnR/R…
- Du changement climatique : aménagement inondation et sécheresse, recherche d’outils de prévention du risque, …
- L’économie circulaire : valorisation des circuits courts, valorisation des déchets, animation de la filière, …
- La biodiversité par le biais d’actions d’animation et de sensibilisation à la biodiversité, de formation, de protection et de gestion des réserves naturelles, …
La priorité 3 concerne les actions visant à agir pour l’emploi, le bien-être et la qualité de vie via le soutien à la santé, à la culture et au tourisme. Environ 45,6 millions d’euros au titre du FEDER seront dédiés à cet objectif.
Le FSE+ interviendra sur la priorité 4 : « Agir pour les potentiels humains et l’emploi des jeunes » ainsi que sur la priorité 5 : « Agir pour les potentiels humains et l’emploi via le soutien à l’ESS, l’orientation et la formation ».
La priorité 6 permettra d’appuyer les collectivités engagées, et soutenir les territoires en fonction de leurs besoins et ceux par le biais d’une enveloppe FEDER de 60 millions d’euros.
Pour terminer, la priorité 7 « Assurer une transition équitable des territoires les plus dépendants aux énergies fossiles » sera la priorité dédiée au Fonds de Transition Juste.
La région Grand-Est et Massif des Vosges est l’une des 6 régions à disposer du Fonds de Transition Juste (FTJ) permettant aux acteurs du territoire de faire face aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition vers une économie bas carbone. Pour cela, le territoire disposera de 112,5 millions d’euros. Néanmoins tous les territoires de la région ne sont pas éligibles à ce dispositif. En effet, seule une partie de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin est éligible soit 27 EPCI dont la liste est disponible ci-dessous :
Haut-Rhin : CC de Thann-Cernay, CA Mulhouse Alsace Agglomération, CC Sundgau, CA Saint-Louis Agglomération, CC Pays Rhin-Brisach, CA Colmar Agglomération
Moselle : CA du Val de Fensch, CC du Pays Orne Moselle, CC Rives de Moselle, CC du Warndt, CC du Discrict Urbain de Faulquemont ; CA Saint-Avold Synergie, CC de Freyming Merlebach, CA de Forbach Porte de France, CA Sarreguemines Confluences (hors Siltzheim), CC du Pays de Bitch, CC Sarrebourg Moselle Sud
Meurthe-et-Moselle : CA de Longwy, CC Orne Loraine Confluences, CC du Bassin de Pont-à-Mousson, CC du Bassin de Pompey, CC Terres Touloises, CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (hors Vicherey), CC Moselle et Madon, Métropole du Grand Nancy, CC des Pays du Sel et du Vermois, CC du Territoire de Lunéville à Baccarat
Pour plus de précisions quant à l’éligibilité de vos projets, n’hésitez pas à contacter notre cabinet spécialisé en recherche de financements publics afin de vous conseiller sur les subventions possibles pour votre entité ou pour des services de conseil dans le montage du dossier de demande de financement.