Validation du programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 de la région Île-de-France
Le programme opérationnel 21-27 pour les fonds structurels FEDER/FSE+ proposé par la région Île-de-France a été officiellement validé par la Commission Européenne en octobre 2022.
Le montant alloué à la région Île-de-France est de 429 millions d’euros, dont 184 millions d’euros au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional) et 245 millions d’euros au titre du FSE+ (Fonds social européen plus).
Le programme est décliné en 4 grandes priorités :
Priorité 1 : Recherche, innovation, numérique, compétitivité des PME (FEDER = 95 millions d’euros). Les projets pouvant être financés sont :
- Projet de RDI, collaboratif ou individuel, porté par des PME, des ETI, ou des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche.
- Projets de plateformes de recherche structurants ou de lieux d’innovation permettant la recherche mutualisée et collaborative.
- Projet accompagnant la transformation et la modernisation numérique des entreprises et des administrations publiques.
- Actions d’accompagnement et de soutien au développement des PME et start-up industrielles.
Priorité 2 : Transition écologique et économie circulaire (FEDER = 79 millions d’euros). Les projets pouvant être financés sont :
- Rénovation énergétique des logements sociaux.
- Investissement dans la production et la distribution des énergies renouvelables (géothermie et hydrogène vert).
- Projets visant la création de boucles locales.
- Projets de modernisation des installations de valorisation de déchets.
Priorité 3 : Protection de l’environnement et risque climatique (FEDER = 9,3 millions d’euros). Les projets pouvant être financés sont :
- Projets d’études, de travaux et actions permettant la diminution préventive du risque d’inondation.
- Projets d’études ou actions permettant les continuités écologiques sur les voies fluviales (création ou amélioration de passes à poissons, aménagement des cours d’eau, …).
Priorité 4 : Education, formation, inclusion (FSE+ = 245 millions d’euros). Les projets pouvant être financés sont :
- Projets d’accompagnement à l’entrepreneuriat et de soutien aux créateurs d’entreprises.
- Projets de formation et de conseil aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
- Projets de lutte contre le décrochage scolaire.
- Formations dédiées à l’augmentation de l’employabilité.
- Projets d’innovation pédagogique.
- Projets d’accompagnement des entreprises dans les mutations économiques, numériques ou écologiques.
Pour information, la liste des projets pouvant être financés n’est pas exhaustive.
Pour plus de précisions quant à l’éligibilité de vos projets, n’hésitez pas à contacter notre cabinet spécialisé en recherche de financements publics afin de vous conseiller sur les subventions possibles pour votre entité ou pour des services de conseil dans le montage du dossier de demande de financement.