Nouveau dispositif France 2030 pour le secteur de la santé : l’AAP Industrialisation Capacités Santé 2030
Dans le cadre de France 2030, 7.5 Mds € sont mobilisés pour le secteur de la santé, en France, dont :
- 800 M€ pour les biothérapies et la bioproduction de thérapies innovantes
- 650 M€ pour la santé numérique
- 750 M€ pour les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique)
- 400 M€ pour les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostics in vitro
C’est dans ce cadre que l’appel à projet Industrialisation Capacités Santé 2030, opéré par BPI France est ouvert depuis le 7 mars 2022.
Doté de 690 M€ sur 5 ans, l’AAP se clôture le 09 janvier 2024 et a 4 relèves intermédiaires les 14 juin 2022, 10 janvier 2023,9 mai 2023, et 19 septembre 2023 et a un montant potentiel de financement dédiée pour chacune des 3 thématiques suivantes du secteur de la santé :
- 250 M€ pour les biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes
- 300 M€ pour les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC
- 140 M€ pour les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro
A qui s’adresse l’AAP ?
Toute personne morale (start-ups, PME, ETI, grandes entreprises) se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France et, pour ce qui concerne la réglementation pharmaceutique, disposant déjà des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain ou visant à les obtenir.
Quel type de projet est éligible ?
Les projets attendus sont d’une durée de 12 à 48 mois avec une assiette minimale de :
- 1 M€ pour les projets individuels
- 2 M€ pour les projets collaboratifs dont au moins 1 PME est partenaire
Ces projets comporteront principalement des dépenses d’investissement industriel, mais il pourra également comporter des dépenses minoritaires de développement expérimental, préalables à l’industrialisation, toujours dans le cadre de l’une des trois thématiques citées plus haut pour :
- une unité de production industrielle concernant
- une installation d’une ligne pilote ou de production à condition que sa production soit destinée à :
- de premières commercialisations ou pré-commercialisations,
- des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
- la production d’un produit innovant
- une extension d’un site de production existant
- une augmentation de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur
Quelles conditions de financement ?
Les conditions de financement pourront varier en fonction du régime d’aide appliqué, dont :
- le régime d’aide RDI
- le régime d’aide PME
- le régime d’aide relatif à la protection de l’environnement
- voire d’autres régimes d’aides éventuellement applicables en fonction des projets.
Modalités de candidature :
Dépôt en ligne auprès de BPI France.
Vous souhaitez être accompagnés pour postuler à cet appel à projet ? N’hésitez pas à contacter notre société de conseil spécialisée en recherche de subventions européennes en cliquant ici.