Décarbonation de l’industrie, plusieurs aides pour son financement ont été lancées

Décarbonation de l’industrie, plusieurs aides pour son financement ont été lancées

Décarbonation de l’industrie, plusieurs aides pour son financement ont été lancées

Dans le cadre du Plan de Relance annoncé début septembre, l’ADEME a lancé les deux Appels à Projets pour la décarbonation de l’industrie
Dans le cadre du Plan de Relance annoncé début septembre, l’ADEME a lancé les deux Appels à Projets suivants :

Plan de Relance – Fonds Décarbonation de l’industrie : aide à l’investissement pour l’efficacité énergétique

AAP IndusEE – aide à l’investissement pour la décarbonation de l’industrie via des projets d’efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités

A destination des entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la réduction de ses consommations d’énergie et ses émissions de carbone. Le projet concerne un investissement permettant de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de votre site industriel. Votre projet veut mettre en œuvre des technologies matures sur vos procédés et/ou utilités, et nécessite un investissement total de plus de 3 M € (CAPEX).

Dans le cadre de l’AAP IndusEE, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à la réalisation de votre projet.

En vue d’une sélection des dossiers, votre projet sera évalué selon les critères suivants :

– Efficacité énergétique ;

– Performance environnementale ;

– Cohérence et ambition industrielle et environnementale.

Cet appel à projet s’inscrit dans les annonces gouvernementales du Plan de Relance portées par la Direction Générale des Entreprises et le Ministère de la Transition Ecologique.

Plan de relance – Fonds Décarbonation de l’industrie : évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie

AMI IndusDECAR – Projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie

Vous êtes une entreprise du secteur de l’industrie.

En tant qu’industriel, vous avez un projet d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, permettant de décarboner votre site de production.

L’AMI IndusDECAR doit permettre d’identifier des projets afin de structurer de futurs AAP permettant leur financement dès 2021.

Cet AMI n’étant pas doté de financement, il n’y a pas de sélection, mais certains critères permettent d’établir une classification qui orientera les futurs AAP.

Les réductions des émissions de gaz à effet de serre seront étudiées comme indicateurs clés.

D’autres aspects seront également à renseigner comme : la performance énergétique, la maturité de la technologie, l’impact sur l’outil de production, ainsi que les aspects socio-économiques (CA, emploi, etc.)

Les projets dans les thématiques de cet AMI, et qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité des AAP existants, qui seraient compatibles avec un calendrier décisionnel d’investissement d’ici fin 2020, peuvent au plus tôt et en tout état de cause avant le 30 Septembre 2020, se manifester auprès de l’ADEME (decarbonation.industrie@ademe.fr) pour envisager une instruction puis une contractualisation dès cette année.

Cet appel à manifestation s’inscrit dans les annonces gouvernementales du Plan de Relance portées par la Direction Générale des Entreprises et le Ministère de la Transition Ecologique.


Si vous êtes-vous aussi à la recherche de financements européens et souhaitez l’accompagnement d’un cabinet de conseil spécialisé dans le montage de dossier de demande de subventions, ou bien si vous souhaitez être accompagné pour l’identification du guichet de demande de financement européen le plus approprié pour votre projet, n’hésitez pas à contacter notre cabinet de conseil.