Fonds Vert
Le Fonds Vert a été créé en 2023 pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il vise à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Budget :
Le Fonds vert fonctionne par enveloppe annuelle. En 2024, celle-ci s’élève à 2,5 milliards d’euros.
Thématiques :
Le Fonds Vert est organisé en 3 axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Types d’actions éligibles :
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
– Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
– Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
– Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
– Prévention des inondations
– Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
– Renforcement de la protection des bâtiments des territoires d’outre-mer contre les vents cycloniques
– Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
– Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
– Renaturation des villes et des villages.
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
– Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions
– Développement du covoiturage
– Développement des mobilités durables en zones rurales
– Recyclage foncier
– Territoires d’industrie en transition écologique.
Type de financement
Sous forme de subvention
Taux d'intervention
Jusqu’à 80% des coûts éligibles.
Modalité de candidature
Au fil de l’eau.
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