Fonds pour une Transition Juste adopté par la Commission européenne – Région Grand-Est
Le fonds pour une transition juste est un nouveau fonds permettant d’assurer une transition équitable des territoires du modèle industriel d’aujourd’hui « linéaire » (extraire-fabriquer-jeter), vers un modèle « circulaire » (écoconcevoir-recycler-réparer-réemployer), sobre, décarboné et générateur d’emplois. Ytes, cabinet de conseil en recherche de financements publics revient sur l’enveloppe allouée à la région Grand Est.
La région GRAND EST bénéficiera de 112.5 M€ qui permettront de financer des projets afin d’accélérer la dynamique de transition énergétique par l’accompagnement des territoires dans leur reconversion économique en considérant notamment la dimension sociale liée à l’emploi, dans les secteurs suivants :
– Pour l’industrie, seuls les secteurs de la métallurgie, et de la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques et énergie seront éligibles pour des projets ayant des investissements dans des technologies et équipements pour la transition industrielle ou en faveur du recyclage et de la fonctionnalisation des matériaux pour l’industrie et la construction.
– Pour la Santé, seul le secteur de la chimie sera éligible, et notamment pour des projets portant sur les biotechnologies médicales.
– Pour la Bioéconomie, le secteur de la chimie sera éligible pour des projets d’investissement portant sur les molécules et matériaux biosourcés ou des outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles. Le secteur de l’énergie sera quant à lui éligible pour des projets d’investissement portant sur des systèmes énergétiques et leur performance.
Les projets devront être portés sur le territoire des 27 EPCI éligibles en Grand Est :
Territoire du Warndt Naborien (C.A. Saint-Avold Synergie, C .C. de Freyming-Merlebach, C.C. du Warndt, C.C. du District Urbain de Faulquemont), C.A. Mulhouse Alsace Agglomération, métropole du Grand Nancy, C.C. des Pays du Sel et du Vermois, C.C. Sarrebourg Moselle Sud, C.C. Moselle et Madon, C.C. du Bassin de Pont-à-Mousson, C.A. du Val de Fensch, C.C. Sundgau, C.A. Sarreguemines Confluences, C.C. Pays Rhin – Brisach, C.C. Rives de Moselle, C.C. de Thann-Cernay, C.C. Terres Touloises, C.C. du Pays Orne Moselle, C.A. de Longwy, C.C. du Territoire de Lunéville à Baccarat, C.A. Saint-Louis Agglomération, C.A. de Forbach Porte de France, C.C. du Pays de Bitche, C.C. du Pays de Colombey et du Sud Toulois, C.A. Colmar Agglomération, C.C. du Bassin de Pompey, C.C. Orne Lorraine Confluences.
Sur ces territoires et pour les secteurs éligibles mentionnés, pourront être soutenus des projets :
- De diversification, modernisation et reconversion économiques
- Des activités de recherche et d’innovation
- De déploiement de technologies dans les systèmes et les infrastructures pour des énergies propres et plus abordables
- De réhabilitation et décontamination de friches industrielles en tenant compte du principe du pollueur-payeur
- De renforcement de l’économie circulaire
Afin d’être éligible, les projets devront permettre de sortir totalement de l’utilisation d’énergie fossile. Nous vous invitons à nous contacter pour en savoir plus.