Plan France 2030 : Opportunités pour associations et collectivités
Le plan France 2030 est un plan d’investissement lancé en 2021 par le Président de la République. Ce plan vise à permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes, ou encore de soutenir la transition écologique.
Doté d’un budget de 54 milliards d’euros, France 2030 n’est pas réservé qu’aux entreprises : associations et collectivités peuvent elles aussi en bénéficier.
France 2030 s’inscrit dans la continuité du plan France Relance, et doit permettre de rattraper le retard de la France dans certains secteurs historiques, ainsi que la création de nouvelles filières industrielles et technologiques.
Objectifs du plan France 2030
Ce plan d’investissement, doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, aspire au développement de la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. La moitié des financements sont attribués à des acteurs émergents, et l’autre moitié aux actions de décarbonation.
Le plan poursuit 10 objectifs, qui sont répartis en 3 thématiques :
· Mieux produire
- Favoriser l’émergence des réacteurs nucléaires de petite taille (SMR)
- Devenir le leader de l’hydrogène vert et des énergies renouvelables
- Décarboner l’industrie française à travers la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de 35% pour 2030
- Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides en France
- Produire le premier avion bas-carbone d’ici 2030
· Mieux vivre
- Investir dans une alimentation saine, durable et traçable, afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire
- Produire plus de 20 biomédicaments, notamment contre les cancers et les maladies chroniques, et créer les dispositifs médicaux de demain
- Faire de la France le leader de la production des contenus culturels et créatifs, et des technologies immersives
Mieux comprendre le monde
- Investir conséquemment dans la conquête spatiale
- Investir dans le champ des grands fonds marins
Ainsi contrairement aux idées reçues, France 2030 ne se limite pas aux entreprises : associations et collectivités peuvent aussi en bénéficier directement. Un fonds dédié aux associations culturelles innovantes, opéré par l’IFCIC, est par exemple accessible jusqu’au 31 décembre 2026. Les collectivités, quant à elles, sont éligibles à certains appels à projets, souvent en tant que partenaires clés de consortia (avec des acteurs scientifiques ou socio-économiques), et peuvent ainsi co-construire des initiatives locales à fort impact social, culturel ou environnemental.
Afin de réussir le plan France 2030, il existe 6 leviers :
- Sécuriser l’accès aux matières premières
- Sécuriser l’accès aux composants stratégiques
- Encourager l’émergence de talents, à travers la création de nouvelles formations
- Maîtriser les technologies numériques souveraines et sûres
- S’appuyer sur la qualité des milieux de l’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation français
- Stimuler le développement de l’industrialisation de startups importantes pour le déploiement de l’innovation
Les opérateurs du plan France 2030
Il existe 5 grands opérateurs pilotant des appels à projets et appels à manifestation d’intérêts dans le cadre de ce plan :
- Bpifrance
- ADEME
- ANR – Agence Nationale de la Recherche
- La Caisse des Dépôts et Consignations
Le plan France 2030 possède un volet national ainsi qu’un volet régional.
Le financement peut prendre la forme de subventions ou d’avances remboursables, selon les appels à projets. Les cahiers des charges précisent les modalités exactes et les publics concernés.
Les opportunités de financement
Le plan France 2030 permet de financer différents types de projets :
- Projets innovants, avec des investissements dans des technologies avancées et des produits innovants
- Projets d’industrialisation, afin de rattraper le retard industriel de la France
- Projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et liés à l’innovation dans les énergies renouvelables et la transition énergétique
- Projets visant à décarboner les secteurs industriels et améliorer la compétitivité
Le financement France 2030 s’effectue à travers des appels à projets.
Ce financement peut prendre la forme d’une subvention ou encore d’une avance remboursable.
Les modalités du financement des projets sont directement précisées dans les cahiers des charges de ces appels à projets.
Critères de sélection des projets sollicitant un financement France 2030 :
- Projet comportant une prise de risque réelle
- Projet avec un réel impact dans la création de valeur économique, environnementale et/ou sociale
- Porteur de projet capable de financer la part non prise en charge par France 2030
Candidature aux appels à projets France 2030 :
Avant de candidater, il convient de vérifier que l’aide financière correspond au projet, à son niveau de maturité et à la capacité financière du porteur de projet. Il faut également respecter le calendrier de l’appel à projet, ainsi que la typologie du porteur de projet concernées par l’appel à projet.
Pour la constitution du dossier de candidature, les opérateurs France 2030 examinent plusieurs critères essentiels :
- La nature du porteur de projet : en consortium ou en candidature individuelle
- Les verrous que le projet permettra de lever, en particulier les verrous technologiques
- La qualité et la précision de la description du projet
- L’identification des risques spécifiques
- Le budget détaillé alloué au projet
- Les bénéfices attendus ainsi que l’impact global du projet.
En conclusion
Le plan France 2030 offre une opportunité unique aux associations, collectivités et autres acteurs locaux de financer des projets innovants, durables et à fort impact. Une demande de subventions bien préparée, en lien avec les priorités du plan, permet d’accéder à des financements intéressants.
Le cabinet Ytes peut accompagner les porteurs de projet à chaque étape : identification de l’appel à projet le plus adapté, montage du dossier, suivi et remontées des dépenses. Grâce à cette expertise, associations et collectivités peuvent maximiser leurs chances de succès et sécuriser les financements France 2030.
