Panorama des financements publics mobilisables par les collectivités territoriales

Depuis les différents actes de décentralisation en France, les collectivités territoriales ont considérablement renforcé leurs compétences et leur rôle dans la mise en œuvre des législations nationales.

Les collectivités territoriales, qu’elles soient régionales, départementales ou encore communales, ont souvent besoin de financements externes afin de mettre en œuvre certains projets. Différents fonds ou programmes accordent ces aides financières sous forme de subventions.

 

Les financements publics européens et nationaux

Les financements européens représentent une source essentielle pour les collectivités, leur permettant de réaliser des projets conséquents. Ces fonds, issus de divers programmes de l’Union européenne, sont toutefois très peu connus du grand public. Parmi eux, les Fonds Structurels et d’Investissements Européens (FESI), financent des projets locaux de développement territorial :

• Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale
• Le Fonds Social Européen (FSE+), qui est axé sur l’amélioration de l’emploi et des opportunités éducatives
• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui soutient le développement durable des zones rurales
• Le Fonds de Transition Juste (FTJ), qui est destiné aux territoires en reconversion industrielle ou écologique
• Ou encore les programmes INTERREG, qui financent des projets transfrontaliers ou interrégionaux dans différents domaines.

D’autres programmes européens offrent des opportunités de financement pour des échanges de pratiques, des expérimentations pilotes, ou encore des innovations en partenariat. Ils peuvent agir sur des thématiques variées :

• LIFE, qui finance des projets liés à l’environnement, au climat, à la biodiversité ou à la transition écologique
• Horizon Europe, qui soutient la recherche et l’innovation, compris dans le domaine social et climatique
• Erasmus+, qui est axé sur le domaine de l’éducation, de la jeunesse et de la formation.

Au niveau national et local, les collectivités territoriales peuvent également bénéficier de subventions essentielles pour financer des initiatives dans de nombreux domaines, tels que le tourisme, l’urbanisme, la culture, le social ou encore le sport.

Parmi les opérateurs clés dans ces domaines, on peut citer les Agences de l’Eau, qui financent des projets liés à la gestion de l’eau, la biodiversité aquatique et lé prévention des inondations, et l’ADEME, qui propose des aides et appels à projets à travers ses Fonds Chaleur, Economie Circulaire, Air Bois, Vert, ou encore le plan France 2030.

 

Les subventions dans les domaines du tourisme, de la mobilité et de l’urbanisme

Les subventions dans le domaine du tourisme durable, de la mobilité verte et de l’urbanisme respectueux de l’environnement, visent à réduire l’impact écologique de ces activités tout en dynamisant l’économie locale. Quelques appels à projets et aides financières disponibles dans ce domaine, via l’ADEME :

• Le développement du vélotourisme
• Les aides aux relais, qui permettent de recruter un(e) chargé(e) de mission pour des projets structurants pour le territoire
• Les aides aux actions ponctuelles, dans le but de financer des actions d’animation, de communication ou de formation.

Dans le domaine de la mobilité durable et de l’environnement, les financements peuvent soutenir le développement de réseaux de transports en commun écologiques, la création d’infrastructures pour les modes de transport doux ou encore la promotion du covoiturage, notamment :

• Le financement des investissements nécessaires au déploiement d’un service de vélos en libre-service
• Des aides aux projets de recherche et développement pour le déploiement de la transition écologique, de l’ADEME
• L’appel à projet AACT-AIR, pour la réalisation d’études pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.

 

Les subventions dans le domaine de la transition énergétique, de l’économie circulaire et de la biodiversité

Les dispositifs liés à ces domaines sont nombreux et les collectivités territoriales sont un des acteurs essentiels dans la mise en œuvre de ces thématiques au niveau local. La mise en œuvre de ces dispositifs et programmes passe notamment par des appels à projets.

Les dispositifs liés à la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires :

• Fonds Chaleur de l’ADEME, qui finance des projets de géothermie ou encore de réseaux de distribution de chaleur renouvelable
• France 2030, qui vise à soutenir l’innovation dans les énergies renouvelables et la décarbonation
• Fonds Vert de l’ADEME, afin d’accompagner la rénovation énergétique et l’adaptation au changement climatique.

Les dispositifs liés à la mise en œuvre de l’économie circulaire au niveau local :

• Fonds économie circulaire de l’ADEME, à travers lequel il est possible de financer la modernisation de centres de tri ou l’écoconception
• Fonds vert, qui soutient la réutilisation, le recyclage et la sobriété matériel, accompagne des projets visant à améliorer la performance environnementale des territoires, adapter les territoires au changement climatique, ou encore améliorer le cadre de vie des citoyens

Finalement, le Fonds Vert (volet biodiversité) est le plus important. Il soutient les initiatives visant à restaurer les écosystèmes dégradés et cherche à limiter l’artificialisation des sols.

 

En conclusion

Les subventions offrent des ressources financières précieuses permettant de réaliser des projets qui répondent aux besoins spécifiques. Une bonne compréhension du paysage des financements publics et une gestion efficace des projets sont essentielles pour maximiser ses chances d’obtenir ces financements. Le cabinet YTES accompagne lors de chaque étape : identification des dispositifs, structuration des dossiers et sécurisation du montage financier.