L’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie est ouvert !
Dans le cadre de France 2030, l’ADEME a ouvert un appel à projets intitulé « DECARB IND+ » pour décarboner de manière profonde des sites industriels via l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable.
L’appel à projets est ouvert à tout site industriel ayant un projet d’investissement minimal de 50M€ et demandant une aide inférieure 200M€ (pour de plus petits montants, l’AAP DECARB IND est tout indiqué). Les projets retenus doivent viser à diminuer fortement les gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via 4 leviers de décarbonation :
- efficacité énergétique,
- électrification des procédés,
- adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion) ,
- adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelable, pour des usages à finalité matière uniquement.
Les taux d’aide maximum appliqués sur l’assiette des coûts admissibles sont définis en fonction des leviers de décarbonation mis en place par les projets :
- 30% pour la réduction des émissions de GES grâce à l’efficacité énergétique,
- 30% pour la réduction des émissions de GES grâce à l’électrification,
- 60% pour la réduction des émissions de GES grâce à l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, ou à des dérivés de l’hydrogène renouvelable, pour des usages matière,
- 60% pour la réduction des émissions de GES grâce à la combustion d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone.
N’hésitez pas à contacter le cabinet de recherche en subventions publiques Ytes pour plus d’informations.