Fonds pour une Transition Juste adopté par la Commission européenne – Région Normandie

Le fonds pour une transition juste est un nouveau fonds permettant d’assurer une transition équitable des territoires du modèle industriel d’aujourd’hui « linéaire » (extraire-fabriquer-jeter), vers un modèle « circulaire » (écoconcevoir-recycler-réparer-réemployer), sobre, décarboné et générateur d’emplois. Ytes, cabinet de conseil en recherche de financements publics revient sur l’enveloppe allouée à la région Normandie.

En région Normandie, se seront 106 M€ qui seront destinés au Territoire Normandie Axe Seine* et Bresle dont une partie sera gérée par la région Normandie principalement dans :

• Le secteur du raffinage en déclin
• Le secteur de la chimie en transformation dans la Vallée de la Seine
• Le secteur des produits minéraux non métalliques également en transformation

Parmi les différents types de projets finançables pour la transition de ces secteurs, on retrouve :

• Les investissements productifs dans les PME, conduisant à la diversification, à la modernisation et à la reconversion économique
  • Mise en oeuvre de processus industriels décarbonés dans les PME/TPE, en particulier celles dépendant de grandes entreprises amenées à remplacer leurs installations industrielles pour utiliser des processus décarbonés ;
  • Soutien aux investissements favorisant le développement des TPE/PME dans les secteurs en diversification / transformation ;
  • Investissements dans la valorisation des coproduits du CCS (notamment CO2 non-issu de la combustion fossile capté sur la Vallée de la Seine), visant à développer la recherche et les nouveaux usages, principalement pour les carburants décarbonés, la chimie et l’agroalimentaire.
• Les investissements dans les activités de recherche et d’innovation, et dans la promotion du transfert de technologies de pointe
  • Activités de R&D portant sur les usages de l’énergie et sur la sobriété énergétique au sein de l’écosystème industriel, projets de R&D des entreprises relatifs au CCS en lien avec le développement d’infrastructures sur le territoire, transfert de technologies entre sphères de la recherche et des entreprises (type campus).
• Les investissements dans le déploiement de technologies ainsi que dans des systèmes et infrastructures pour des énergies propres abordables, y compris des technologies de stockage de l’énergie, et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Soutien de la diversification de l’économie via de nouvelles technologies en déploiement portées par des PME (démonstrateurs), par exemple sur les usages du CO2 tels que la méthanation.
• Les investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
  • Soutien des investissements de diversification dans les EnR, qu’il s’agisse de la production d’hydrogène vert et du stockage de l’énergie.
• Investissements dans la numérisation, l’innovation numérique et la connectivité numérique
  • Soutien à la transformation digitale des PME et les innovations basées sur la robotisation, l’Intelligence Artificielle et l’utilisation du Big Data, notamment pour transformer les process de production, anticiper et réduire les risques industriels générés par la présence de nombreux sites Seveso, mais aussi pour accélérer l’émergence des secteurs de diversification.
• Investissements dans la réhabilitation et la décontamination des zones de friche, dans les projets d’assainissement
  • Soutien à la réhabilitation de friches industrielles permettant notamment l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire FTJ, en particulier en lien avec la fermeture de la Centrale à Charbon du Havre et le déclin du secteur du raffinage.
• Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, (prévention et réduction des déchets, utilisation efficace des ressources, réutilisation, réparation et recyclage)
  • Soutien des projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d’éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer.

Une deuxième partie de ces fonds concerne un volet emploi et compétences sur ces territoires en transition qui sera géré par la DREETS Normandie

*Territoire Normandie Axe Seine et Bresle : Vallée de la Seine (communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, métropole Rouen Normandie, Seine-Normandie Agglomération, Normandie Seine Eure et Evreux Porte de Normandie) et Vallée de la Bresle (communes de Seine- Maritime des communautés de commune d’Aumale Interrégionale Blangy sur Bresle et des Villes Soeurs) ;

Nous vous invitons à nous contacter pour en savoir plus.