Études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Pour rappel, l’obligation de trier à la source des biodéchets depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 concerne tous les producteurs, tant les ménages que les entreprises.

L’ADEME propose une aide pour que les entreprises gèrent mieux leurs biodéchets, en soutenant les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).

L’aide concerne les entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets. En effet, les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable. Concrètement, l’ADEME propose d’aider ces producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement.

Pour les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent également être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

L’ADEME peut aider au financement de ces études jusqu’à 80 % de celles-ci. La demande est à faire au cours de l’année 2024 via un dossier à déposer à l’ADEME. N’hésitez pas à contacter notre cabinet de conseil en recherche en financements publics Ytes pour en savoir plus.