Appel à projet de l’ADEME sur la Décarbonation de l’industrie

Dans le cadre du plan France 2030 déployé par le Gouvernement français, et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 ») porté par la Commission européenne, l’ADEME propose un nouvel appel à projets « DECARB IND 25 » portant sur la décarbonation des sites industriels.

 

Objectif

La Stratégie Nationale Bas Carbone 3 fixe en effet un objectif pour l’industrie de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -42 % entre 2021 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 78 MtCO₂eq par an en 2021 à 45 MtCO₂eq par an à horizon 2030.

En réponse à cet objectif, l’appel à projet vise donc à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels, en recourant à différents moyens pour décarboner notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique et du mix matière, ainsi que le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

 

Bénéficiaires

Cet appel à projet s’adresse à toute personne morale de droit privé, se positionnant comme maître d’ouvrage.

 

Conditions d’éligibilité

– Le site industriel devra être localisé en France hexagonale ou en Outre-mer.

– Il s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée

– Intervention sur les scopes 1 et 2 d’émissions de GES, soit les émissions directes de GES et celles indirectes liées aux consommations énergétiques.

 

Actions éligibles

Parmi les leviers de décarbonation visés dans le cadre de cet AAP, différentes actions sont éligibles (liste non exhaustive d’actions).

 

Efficacité énergétique :

– Remplacement d’un équipement existant par un nouvel équipement énergétiquement plus performant, hors équipement de combustion fossile.

– Ajout d’un nouvel équipement permettant d’économiser de l’énergie, hors équipement de combustion fossile.

– Mise en place d’équipements de récupération de chaleur.

 

Modification du mix énergétique :

– Électrification : Mise en place d’un procédé industriel ou d’une utilité par un équipement/une technologie menant à une réduction des émissions de GES par passage au vecteur électrique.

– Intégration d’énergies thermiques renouvelables et de récupération permettant de remplacer des combustibles fossiles (non-couvertes par le Fonds Chaleur, en particulier l’AAP « Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire » (BCIAT) ou le Fonds Énergie Circulaire de l’ADEME).

 

Modification du mix matières :

– Mise en place de procédés de recyclage ou d’utilisation de matière recyclée.

– Mise en place de procédés d’efficacité matière conduisant à une réduction des émissions de GES.

– Modifications de procédés intégrant des matières premières alternatives conduisant à une réduction des émissions de GES.

 

Captage, stockage et utilisation du CO2 : Captage et processus de séquestration du carbone et Captage et utilisation du carbone.

 

 

Modalités d’interventions financières

Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Les taux d’aide maximum appliqués sur l’assiette des coûts admissibles varie de 30% à 60% .

 

Modalités de dépôt des candidatures

Les dossiers pourront être déposés sur la plateforme ADEME AGIR. Des relèves sont prévues le 15 mai 2025, le 5 février 2026 et le 24 septembre 2026.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !