AAP MIE pour les réseaux énergétiques transeuropéens

Début avril 2025, par le biais du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), la Commission européenne a publié deux nouveaux appels à projets (AAPs) visant à soutenir le déploiement de réseaux transeuropéens dans les secteurs énergétiques (électriques, gaziers, intelligents, hydrogène et CO2).

 

Objectifs

Ces AAPs s’inscrivent dans le cadre des objectifs du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Ce dernier ambitionne d’accélérer les investissements dans le domaine des réseaux transeuropéens.

Deux types de projets sont distingués : les Projets d’intérêt commun (PIC) et les Projets d’intérêt mutuel (PIM).

– Les projets d’intérêt commun (PICs) sont des infrastructures essentielles destinées à achever le marché intérieur de l’énergie de l’UE et à atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques : la garantie d’une énergie abordable, sûre et durable pour tous les Européens, tout en visant une économie neutre en carbone d’ici 2050.

– Les projets d’intérêt mutuel (PIMs) sont des infrastructures énergétiques transfrontalières majeures entre l’UE et des pays tiers, qui soutiennent également les objectifs énergétiques et climatiques de l’Union.

 

Actions éligibles

– Appel à projet « Etudes » : Les études financées incluent toutes les activités nécessaires à la réalisation d’un projet, telles que des études préparatoires, de cartographie, de faisabilité, d’évaluation, de test et de validation, y compris sous forme de logiciels.

Elles couvrent également des autres mesures, comme les actions visant à définir et développer un projet…

– Appel à projets « travaux » : Les travaux incluent l’achat, la fourniture et le déploiement de composants, de systèmes et de services (y compris logiciels), ainsi que les activités de développement, de construction et d’installation liées aux infrastructures éligibles d’un PIC ou d’un PIM.

 

Bénéficiaires

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :

– être des personnes morales (organismes publics ou privés)

– être établis dans l’un des pays éligibles, à savoir :

• les États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM))
• les pays non membres de l’UE associés au programme CEF

 

Modalités d’intervention financière

On calcule le taux de cofinancement de l’UE au niveau du réseau à partir des différents taux de cofinancement.

Par défaut, le taux de financement s’élève jusqu’à 50% du coût des études et des travaux. Il existe néanmoins la possibilité d’atteindre 75% de financement, si le projet apporte un fort niveau de sécurité d’approvisionnement à l’échelle régionale ou européenne, renforce la solidarité au sein de l’UE, ou intègre des solutions particulièrement innovantes, telles que définies dans le règlement RTE-T (sécurité d’approvisionnement, flexibilité du système, solidarité, innovation).

 

Modalités de dépôt de candidature

Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier entre le 3 avril et le 16 septembre 2025.

 

Pour plus d’informations sur l’appel, n’hésitez pas à nous contacter !