AAP Méthanisation – Bourgogne-Franche-Comté

Le dispositif régional consacré à la méthanisation a pour objectif de soutenir le développement de projets de production d’énergie renouvelable à partir du biogaz en Bourgogne-Franche-Comté. Il s’inscrit dans une démarche de transition énergétique et de valorisation des ressources locales.

Dans ce contexte, le cabinet de conseil YTES accompagne les porteurs de projets, publics comme privés, tout au long de la structuration et de la mise en œuvre de leurs initiatives.

Finalité du dispositif

Cette action vise à accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique régionale, en favorisant la création d’unités de méthanisation contribuant au mix énergétique et à la réduction de la dépendance énergétique du territoire.

Projets éligibles

Sont concernés les projets intégrant la création d’une unité de méthanisation, ainsi que les investissements associés :

• équipements de production de biogaz ;

• dispositifs de valorisation de l’énergie produite, tels que l’injection dans le réseau de gaz, le gaz porté ou les installations de cogénération.

Les installations doivent démontrer une contribution effective au système énergétique, soit par une injection dans le réseau public de distribution, soit par un impact significatif en matière d’effacement ou de maîtrise des consommations.

Intervention du cabinet YTES

Le cabinet YTES intervient en appui des porteurs de projets sur l’ensemble des étapes, notamment :

• l’analyse de l’éligibilité du projet au regard des critères FEDER et des réglementations applicables ;

• la structuration technique, économique et financière des opérations ;

• le montage et le dépôt des dossiers de demande de subvention ;

• la sécurisation des plans de financement et la coordination avec les autres aides publiques ;

• le suivi des échanges avec les autorités compétentes jusqu’à la notification des financements.

Modalités de candidature et de financement

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année.

Les principales conditions financières sont les suivantes :

• montant minimal de subvention FEDER : 100 000 € ;

• taux minimal d’intervention FEDER : 50 % ;

• taux maximal d’aide publique fixé conformément aux réglementations européenne et nationale, incluant les obligations d’autofinancement.

Par son expertise en ingénierie de projets et en financements publics, YTES se positionne comme un partenaire de référence pour l’accompagnement des projets de méthanisation à l’échelle régionale.