AAP France 2030 – Technologies et démonstrateurs bas carbone
Dans le cadre du programme France 2030 – Stratégie Décarbonation de l’Industrie, l’ADEME lance un appel à projets destiné à soutenir le développement et la démonstration de technologies de décarbonation, ainsi que la réalisation de premières industrielles associant offre et demande.
L’objectif général est d’accélérer l’émergence de solutions innovantes et compétitives, contribuant à réduire massivement les émissions des secteurs industriels les plus émetteurs.
Objectifs spécifiques de l’appel
L’appel vise à développer des briques technologiques innovantes et des démonstrateurs industriels bas carbone, à réaliser des premières industrielles via des partenariats offre-demande démontrant la faisabilité en conditions réelles, à favoriser la diffusion de solutions réplicables à fort impact CO₂, à réduire les coûts des procédés décarbonés et à contribuer aux objectifs climat de la SNBC et de Fit for 55.
Actions éligibles
L’appel comprend 2 volets :
Volet 1 – Développement de briques technologiques et démonstrateurs
Développement de procédés et équipements innovants (efficacité énergétique, électrification, hydrogène, captage/valorisation CO2) – Mise en place d’infrastructures d’essai et d’expérimentation (TRL 5-6 vers TRL 8-9) – Démonstration de viabilité technique, environnementale et économique.
Volet 2 – Premières industrielles offre-demande
Intégration de solutions sur sites industriels (TRL 7-9) – Accompagnement des surcoûts liés aux risques technico-économiques et aux changements organisationnels – Déploiement d’outils de formation, maintenance et appropriation par les équipes.
Les thématiques prioritaires :
– Décarbonation de la chaleur industrielle et du mix énergétique.
– Optimisation numérique et pilotage intelligent des procédés.
– Captage et valorisation du CO2.
– Réduction des autres gaz à effet de serre.
– Développement de solutions génériques à fort potentiel de marché.
NB : Les innovations incrémentales et les projets augmentant les consommations d’énergies fossiles sont inéligibles.
Bénéficiaires
Des entreprises de toute taille, seules ou en consortium, ainsi que des établissements de recherche en sous-traitance ou en partenariat, portent les projets à condition d’être immatriculées en France.
Conditions d’éligibilité
Les projets doivent présenter un coût total supérieur à 1,5 M€, inclure des partenaires portant chacun au moins 300 k€ de dépenses éligibles, être mono ou multipartenaires (jusqu’à cinq financés), respecter le principe DNSH, faire l’objet d’un pré-dépôt au moins un mois avant le dépôt final et ne pas être engagés avant celui-ci.
Modalités d’intervention financière
• Volet 1 (briques technologiques)
– Subvention + avance remboursable.
– Taux d’aide maximum :
Petite entreprise : jusqu’à 80 % (RI) / 60 % (DE) – Moyenne entreprise : jusqu’à 75 % / 50 % – Grande entreprise : jusqu’à 65 % / 40 %
• Volet 2 (premières industrielles)
– Côté offre : Subvention + avance remboursable (similaire volet 1).
– Côté demande : 100 % subvention.
• Aide maximum : 30 M€ par entreprise et par projet.
• Versement :
– Avance à notification (15 % max).
– Versements intermédiaires sur justificatifs.
– Solde (min. 20 %) après rapport final.
Modalités de dépôt de candidature
L’appels à projets est ouvert entre le 1 juillet 2025 et le 9 mars 2027 à 15h avec des dates de relèves intermédiaires les 14 octobre 2025, 10 mars 2026 2026, 13 octobre 2026.
Le dépôt d’une demande de subvention s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme Agir de l’ADEME dédiée.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le texte de l’appel à projets et à nous contacter.