AAP FEDER – Soutien PME IDF certification & labellisation
AAP FEDER – Soutien PME IDF certification & labellisation – Dans le cadre du Programme régional Île-de-France FEDER-FSE+ 2021-2027, la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île-de-France lance un appel à projets pour soutenir les TPE-PME dans l’obtention de certifications et labels liés aux transitions numérique et environnementale.
L’objectif général est de renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises franciliennes, en les accompagnant dans la mise en œuvre de démarches volontaires structurantes.
Objectifs spécifiques de l’appel
Sensibiliser et accompagner les PME vers des démarches de certification et de labellisation reconnues par l’État, renforcer l’adoption des normes qualité, sécurité et durabilité (ISO, HDS, NF, etc.), développer la capacité des entreprises à répondre aux enjeux climatiques et numériques, favoriser la montée en compétences et l’innovation organisationnelle et soutenir la compétitivité sur les marchés français et européens grâce à la valorisation des engagements environnementaux et numériques.
Actions éligibles
Le financement couvre deux sous-volets :
1. Transition numérique
– Diagnostic individuel et collectif des besoins de certification numérique (sécurité des données, qualité des services, etc.).
– Accompagnement à l’obtention de certifications telles que ISO 27001, ISO 9001, HDS, NF-SAE, etc.
– Animation d’ateliers collectifs de co-développement et d’échanges sectoriels.
2. Transition environnementale
– Diagnostic environnemental et projection vers une feuille de route de certification (labels environnementaux, certification ISO 14001, etc.).
– Accompagnement individualisé et collectif vers la labellisation.
– Analyse des impacts et ateliers de sensibilisation.
Les projets doivent prévoir :
Un accompagnement individualisé des entreprises bénéficiaires, des indicateurs de suivi et d’impact obligatoires, des actions collectives structurantes (réseaux, clusters, pôles de compétitivité).
Sont exclues :
– Les certifications obligatoires (certificats d’aptitude, etc.).
– Les labellisations auto-déclaratives non vérifiées par un tiers indépendant.
Bénéficiaires
Les collectivités territoriales et EPCI, les chambres consulaires, les associations régionales, les réseaux d’entreprises, fédérations professionnelles, les éétablissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche, les TPE et PME elles-mêmes ainsi que les Projets individuels ou collaboratifs (jusqu’à 4 partenaires maximum) avec un chef de file unique responsable contractuel.
Conditions d’éligibilité
Les entreprises accompagnées doivent être situées en Île-de-France, le coût total éligible ≥ 300 000 € (sauf dérogation), durée de l’opération : 12 à 36 mois, entre le 1er mai 2025 et le 31 décembre 2028, respect des obligations réglementaires (marchés publics, aides d’État, DNSH), engagement des cofinanceurs formalisé (délibération, convention ou lettre d’intention), respect des principes horizontaux : égalité, non-discrimination, développement durable.
Modalités d’intervention financière
• Taux de cofinancement FEDER : 30 % minimum – 40 % maximum.
• Subvention calculée sur la base des coûts éligibles :
– Études, prestations intellectuelles, communication.
– Frais de personnel calculés via un barème forfaitaire : 39,23 €/heure.
– Forfait fonctionnement jusqu’à 15 % des coûts de personnel.
• Cofinancement obligatoire par d’autres ressources publiques et/ou privées.
• Les projets financés par le Plan de Relance ou la Facilité pour la Reprise et la Résilience ne sont pas éligibles.
Modalités de dépôt de candidature
L’appels à projets est ouvert entre le 22 avril 2025 et le 14 septembre 2025.
Le dépôt d’une demande de subvention s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme Synergie dédiée.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.