AAP Agence de l’eau RMC – Réduction des pollutions IND1
Dans le cadre du 12ᵉ programme d’intervention 2019-2024, l’ Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse lance un appel à projets pour soutenir les acteurs économiques dans leurs démarches de réduction des pollutions de nature industrielle, notamment les micropolluants et macropolluants.
L’objectif général est de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques, en favorisant la prévention à la source et la mise en œuvre de technologies propres et innovantes.
Objectifs spécifiques de l’appel
Les acteurs réduisent les rejets polluants dans l’eau et favorisent les technologies de traitement et de réutilisation. Ils encouragent la recherche sur les micropolluants et limitent les fuites plastiques et microplastiques. Enfin, ils respectent les exigences européennes.
Actions éligibles
Les actions soutenues concernent :
Les projets mettent en place des technologies propres réduisant les rejets à la source et déploient des dispositifs d’épuration, associés ou non à la réutilisation des eaux usées traitées sur site. Ils réduisent les pollutions issues du ruissellement des eaux pluviales industrielles et réalisent des travaux spécifiques de limitation des pollutions plastiques, notamment les microbilles et biomédias.
2. Projets de recherche et développement
• Études amont et pilotes de laboratoire.
• Installations de démonstration pour réduire les émissions de micropolluants.
Ne sont pas éligibles :
– Les études réglementaires ou les simples campagnes d’analyses.
– Les renouvellements d’équipements à l’identique.
– Les investissements obligatoires réglementaires qui n’apportent pas de plus-value environnementale.
– Les projets visant la dépollution des sols ou la pollution domestique.
Bénéficiaires
• Entreprises industrielles, sociétés, coopératives hors secteur agricole.
• Organismes de recherche impliquant des industriels locaux.
Conditions d’éligibilité
Les projets s’implantent dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Ils respectent les réglementations européennes sur les aides d’État, notamment l’absence de mise en demeure préfectorale et le respect des normes communautaires existantes. Pour les travaux sur les macropolluants, ils prévoient un coût minimum de 50 000 €.
Pour les projets de R&D :
– Association obligatoire d’industriels locaux si portés par un organisme de recherche.
– Participation financière d’au moins 10 % du coût global si portés par un fournisseur de solutions.
– Les projets doivent démontrer un gain environnemental significatif
– Le traitement des eaux pluviales limité à un plafond de 60 000 € d’aide.
Modalités d’intervention financière
• Taux de subvention maximum :
– 40 % pour les études et travaux.
– 50 % pour les projets de recherche et développement.
• Majoration possible :
– +10 % pour les moyennes entreprises.
– +20 % pour les petites entreprises.
• Aide prioritairement octroyée au titre du règlement de minimis.
• Les coûts éligibles incluent :
– Salaires et charges du personnel projet.
– Matériels, bâtiments et terrains nécessaires.
– Prestations externes (études, brevets, conseils).
– Frais généraux calculés à 20 % forfaitaire des coûts directs.
• Pour les projets de R&D : production obligatoire d’un rapport de suivi des performances.
Modalités de dépôt de candidature
Les demandes doivent être déposées auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse.
Aucun calendrier de clôture fixe : l’instruction est au fil de l’eau, sous réserve des enveloppes disponibles.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.