AAP ADEME – Écologie industrielle en Nouvelle-Aquitaine

Cette aide de l’ADEME (EITNA Démarches) vise à favoriser, en Nouvelle-Aquitaine, l’émergence et le développement de nouvelles démarches d’écologie industrielle et territoriale (EIT) à l’échelle des territoires et des filières.

 

Objectif de l’aide

Concrètement, cette aide en matière d’écologie industrielle et territoriale soutient des initiatives concrètes et collaboratives :

– La réduction des déchets et l’optimisation des ressources afin de favoriser l’efficacité dans l’utilisation des ressources, en encourageant le recyclage, la réutilisation et la valorisation des déchets industriels (matière, eau, énergie). Cela peut inclure le partage de ressources entre entreprises pour minimiser les déchets et les coûts.

– La réduction des émissions de gaz à effet de serre en optimisant les processus industriels

– La création de nouvelles filières en mettant en place de nouvelles activités sur le territoire

– Mise en place de partenariats entre les entreprises privées, mais également avec des acteurs publics

– Des outils incitatifs pour réfléchir à l’évolution de leur modèle économique, à travers l’écoconception et l’économie de la fonctionnalité.

– Des synergies industrielles pour encourager la coopération entre les activités d’un territoire donné. Ces entreprises peuvent collaborer pour utiliser les sous-produits ou les déchets de l’une comme matière première pour une autre.

 

Les acteurs mettent en œuvre quatre types de synergies, comme

Les acteurs mettent en œuvre quatre types de synergies : les synergies de substitution, qui encouragent le réemploi, la réutilisation et le recyclage ; les synergies de mutualisation de ressources, visant à réduire l’usage des ressources grâce à l’économie du partage ; les synergies de mutualisation de services, qui intègrent les achats responsables et favorisent la relocalisation de l’économie ; et enfin, les synergies de filières, qui permettent une prise en compte globale et locale du cycle de vie des matières.

 

Bénéficiaires

Cette aide est réservée aux acteurs ou groupements d’acteurs publics, aux acteurs ou groupements d’acteurs privés, aux groupements d’acteurs publics-privés, aux acteurs associatifs, aux structures de type GIP (Groupement d’intérêt public) et aux GIE (Groupement d’intérêt économique).

 

Taux d’intervention financière

Dans le cadre de cet appel à projet, les porteurs de projets peuvent bénéficier de 3 phases d’accompagnement.

1) Phase 1 : réalisation d’une étude de préfiguration (phase 1)

L’entreprise financera ce type d’étude à hauteur de 70 %, dans la limite de 40 000 € de dépenses. Les dépenses pourront intégrer des frais internes et/ou externes.

2) Phase 2 : Conduire une démarche d’EIT, mobiliser et mettre en œuvre des synergies :

Sur une durée maximum de 3 ans du programme, les porteurs peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire au financement des frais de personnels à hauteur de 60 % avec des dépenses de frais de personnel au maximum égales à 50 000 €/an/ETP.

Ils peuvent aussi percevoir une aide pour financer les dépenses de communication, plafonnée à 18 000 €/phase. Elles pourront intégrer l’acquisition d’un outil numérique dans la limite de 6 000 €/phase.

3) Phase 3 : Poursuivre et consolider une démarche d’EIT

Tout comme la phase 2, sur une durée maximum de 3 ans, une aide forfaitaire peut être allouée pour le financement des frais de personnels à hauteur de 50 %, au maximum égal à 50 000 €/an/ETP. L’aide au financement des dépenses de communication sera plafonnée à 18 000 €/phase et pourra intégrer un outil numérique tout comme dans la phase 2 ci-dessus

 

Modalités de dépôt

L’organisme ouvre l’appel à projet du 19 février 2025 au 07 juillet 2025.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !